Arrêts

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  1. Arrêt 313508 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 313502 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 313549 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye.” in …

  4. Arrêt 313520 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 313519 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 313517 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 313506 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 313505 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 313504 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 313594 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration. la presidente …

  11. Arrêt 313478 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    que la seconde demande d'asile d'un népalais, qui avait … comme une nouvelle demande d'asile et non comme une demande … une ou plusieurs demandes d'asile auparavant et avoir été effectivement …

  12. Arrêt 313457 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 313460 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    fondamentale en matière d’asile. 4.3 l’article 48/3 … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité ou au pays …

  14. Arrêt 313462 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    respecté dans sa procédure d’asile et qu’il pouvait remplir les … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … problèmes fondant sa demande d’asile, se faire comprendre et répondre …

  15. Arrêt 313441 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit des demandes d’asile le 13/07/2016, 03/07/2019 … du requérant est en procédure d'asile dans le dossier de sa mère …

  16. Arrêt 313476 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … centraux de son récit d’asile, notamment la durée de sa … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  17. Arrêt 313468 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    l’issue de la procédure d’asile, le refoulement est à nouveau … cadre de la procédure d’asile. 96. ensuite, même en supposant … parcours du demandeur d’asile. n’étant par exemple pas …

  18. Arrêt 313447 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … secrétaire d’etat à l’asile et la migration déclare …

  19. Arrêt 312694 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … plus par les instances d’asile) ». elle souligne que « …

  20. Arrêt 313475 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … l’appui de son récit d’asile, que son entretien personnel … la première demande d’asile du requérant où, pour rappel …

  21. Arrêt 313443 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons … introduit une demande d’asile en allemagne, mais ne peut …

  22. Arrêt 313477 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  23. Arrêt 313467 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la première demande d’asile du requérant et que l’appréciation …

  24. Arrêt 313448 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  25. Arrêt 313461 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    présentés par le demandeur d’asile)”. sur cette farde verte …

  26. Arrêt 313451 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  27. Arrêt 313437 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  28. Arrêt 313445 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  29. Arrêt 313434 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  30. Arrêt 313423 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la presidente … indiquent que les demandeurs d'asile font l'objet d'abus. selon … possibilité de demander l'asile, ce qui est contraire au …

  31. Arrêt 313349 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … la part des instances d’asile et qu’il lui soit donc … que ni sa procédure d’asile désormais clôturée négativement …

  32. Arrêt 313345 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … demandeur déclare, dans sa demande d’asile, être arrivé sur le territoire … définitivement rejeté la demande d’asile du requérant en date du …

  33. Arrêt 313354 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … l’intéressé que sa procédure d’asile est définitivement clôturée … n’étant plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait …

  34. Arrêt 313431 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile à l’encontre de la requérante. 1.3 … considération d’une demande d’asile multiple rendue par le commissaire …

  35. Arrêt 313372 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … ne pas avoir demandé l’asile dans un autre pays européen … dans le cadre du régime d’asile européen on peut supposer …

  36. Arrêt 313405 de 24/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    décision dans votre dossier d’asile. le 24 octobre 2013, vous … votre deuxième demande d’asile connaisse un sort différent … considération d’une demande d’asile multiple dans laquelle il …

  37. Arrêt 313348 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … la base de sa demande d’asile et il invoque une violation … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application de …

  38. Arrêt 313373 de 24/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments …

  39. Arrêt 313352 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduite une demande d’asile serait empêché de transférer … connaître d’une demande d’asile introduite dans l’union …

  40. Arrêt 313351 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  41. Arrêt 313421 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  42. Arrêt 313361 de 24/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … peu d’empressement à demander l’asile est incompatible avec une … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les …

  43. Arrêt 313426 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … considération d’une demande d’asile rendue par le commissaire …

  44. Arrêt 313356 de 24/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    décision des autorités d’asile italiennes, vous décidez … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 313374 de 24/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    également en procédure d’asile, dossier cgra n°[… … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  46. Arrêt 313362 de 24/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    crédibilité du récit d’asile. vous n’avez pas introduit … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … que vous aviez demandé l’asile en belgique et parce que …

  47. Arrêt 313413 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives …

  48. Arrêt 313412 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives …

  49. Arrêt 313369 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … notamment, une demande d’asile le lendemain de son arrivée … introduit une demande d’asile et plusieurs demande de régularisation …

  50. Arrêt 313378 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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