Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (3101 - 3150)

  1. Arrêt 313088 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 313083 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 313082 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 313081 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 313075 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 313074 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 313073 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chile
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 313072 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 313071 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 313070 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 313068 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 313067 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 313066 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 313065 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  15. Arrêt 313064 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  16. Arrêt 313063 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  17. Arrêt 313062 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  18. Arrêt 313061 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 313060 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  20. Arrêt 313059 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 313058 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  22. Arrêt 313056 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 313054 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 313053 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  25. Arrêt 313052 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  26. Arrêt 313049 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  27. Arrêt 313048 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 313114 de 17/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges, votre justification … devant les instances d’asile belges contribuent à jeter …

  29. Arrêt 313117 de 17/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de l’introduction de votre demande d’asile à l’office des étrangers … devant les instances d’asile belges (nep, p. 5 ; déclaration …

  30. Arrêt 313107 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … implicitement à cette demande d’asile auprès du commissariat général … désintérêt pour la procédure d'asile que l’intéressé a entamé …

  31. Arrêt 313116 de 17/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … matière de demande d’asile »1. 2.3.1. en substance …

  32. Arrêt 313112 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  33. Arrêt 313104 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  34. Arrêt 313103 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  35. Arrêt 313102 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 313120 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration estime que …

  37. Arrêt 313110 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pays-Bas
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  38. Arrêt 313109 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  39. Arrêt 313108 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  40. Arrêt 313111 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 313014 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … discrédit sur votre récit d’asile et, partant, sur le bien-fondé … personne dans votre récit d’asile, il est en droit d’attendre …

  42. Arrêt 313019 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … détails sur vos motifs d’asile alors même qu’il vous …

  43. Arrêt 313017 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … introduit votre demande d’asile en prétendant vous appeler … frauduleux par un demandeur d’asile « ne dispense pas les instances …

  44. Arrêt 313018 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que votre récit d’asile n'est pas établi et que … introduit votre demande d'asile il y a plus de 3 ans, qu’il …

  45. Arrêt 313020 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    succincte aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … précédentes demandes d’asile, permettrait de conclure … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  46. Arrêt 313010 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile relèvent du droit commun … croire à votre récit d’asile. de la même manière encore …

  47. Arrêt 313004 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cette constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … au premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  48. Arrêt 313015 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … symptômes avec votre récit d’asile. or, le commissariat général … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  49. Arrêt 313012 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … subsidiaire. la procédure d’asile a pour objet de se prononcer … étrangers. la procédure d’asile n’a pas pour objet de permettre …

  50. Arrêt 313045 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    votre présente demande d’asile uniquement un témoignage … cœur de votre demande d’asile, le commissariat général … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

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