Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (3551 - 3600)

  1. Arrêt 312192 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 312186 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 312212 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 312202 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Argentine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 312201 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 312188 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 312247 de 02/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CALIKOGLU H.

  8. Arrêt 312219 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 312205 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 312218 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 312179 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 312177 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    lien avec votre demande d’asile puisque ces derniers ne vous … d’introduire une demande d’asile multiple ou nouvelle, une … déterminer que les demandes d’asile multiples ou nouvelles sont …

  13. Arrêt 312172 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … principe de premier pays d’asile ne sont pas rencontrées … en effet, le régime d’asile européen commun, lequel …

  14. Arrêt 312160 de 30/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … démontrées par son récit d’asile et par l’existence de poursuites … démontrées par son récit d’asile, le conseil observe que l’acte …

  15. Arrêt 312143 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’introduire une demande d’asile, d’autant que comme il … suivre afin de demander l’asile en belgique (nep p. 20). interrogé …

  16. Arrêt 312169 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. en effet, vous déclarez … crédibilité à votre récit d’asile. de plus, vos propos lacunaires …

  17. Arrêt 312144 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’empressement à solliciter l’asile. en effet, il ressort de … en tête de demander l’asile (nep, p.12). toutefois, cette …

  18. Arrêt 312176 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … vous basez votre récit d’asile cce x - page 3 été … vous basez votre récit d’asile surviennent, que vous vous …

  19. Arrêt 312153 de 30/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  20. Arrêt 312151 de 30/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 312178 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  22. Arrêt 312168 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    tromper les instances d’asile belges dans le but de conserver … tromper les instances d’asile belges dans le but de cce … tromper les instances d’asile belges dans le but de conserver …

  23. Arrêt 312174 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    révélation du réel motif d’asile, à savoir l’homosexualité … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  24. Arrêt 312149 de 30/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  25. Arrêt 312175 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … les personnes déboutées de l’asile retournant dans ce pays. 3.3 …

  26. Arrêt 312173 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 312150 de 30/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 312163 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

  29. Arrêt 312105 de 29/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … éviter que les demandeurs d’asile ne soient cce … concernant la procédure d’asile, l’accueil des demandeurs …

  30. Arrêt 311995 de 29/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … d’une part, au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  31. Arrêt 312132 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … divergences entre vos récits d’asile respectifs, lesquelles renforcent … accordée à votre récit d’asile. d’un point de vue chronologique …

  32. Arrêt 312107 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … police migratoire, service asile, département de l’unité … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  33. Arrêt 312098 de 29/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … déjà introduit une demande d'asile le 23/01/2018 et que la décision …

  34. Arrêt 312030 de 29/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 312131 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déterminant de votre récit d’asile, dans la mesure où il s’agit … principe de premier pays d’asile ne sont pas rencontrées …

  36. Arrêt 312130 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait que vous ayez demandé asile après que les autorités … penser que vous demandez asile pour rester en europe, ce …

  37. Arrêt 312103 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … n’introduisez pas de demande d’asile en espagne ni en france … présentés par le demande d’asile) », pièces n° 1, 3 et …

  38. Arrêt 312070 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    relater votre récit d’asile. compte tenu de ce qui précède … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 4 requête …

  39. Arrêt 312129 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constitutifs du récit d’asile de la requérante », la … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  40. Arrêt 312127 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … votre présente demande d'asile se déroule dans un contexte … pièces de votre dossier asile, pas de transmission de données …

  41. Arrêt 312104 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  42. Arrêt 312097 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  43. Arrêt 312126 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité d’un récit d’asile et à ce titre, les instances … titre, les instances d’asile, tant le commissariat général …

  44. Arrêt 312100 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … adopter certains demandeurs d’asile qui ont été confrontés … invoqués par le demandeur d’asile. tel n’a pas été le cas …

  45. Arrêt 312084 de 29/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 312080 de 29/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 312036 de 29/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 312088 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  49. Arrêt 312099 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fondamentaux de votre récit d’asile, le cgra ne peut par conséquent … déposez aux instances d’asile une série d’extraits de …

  50. Arrêt 312093 de 29/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

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