Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (3801 - 3850)

  1. Arrêt 311768 de 26/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son … identité, nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire …

  2. Arrêt 311771 de 26/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … personne vers la procédure d’asile. de même, les personnes … réorientées vers la procédure d’asile. liste indicative de documents …

  3. Arrêt 311738 de 26/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … principe de premier pays d’asile1 ne sont pas rencontrées … en effet, le régime d’asile européen commun, lequel …

  4. Arrêt 311736 de 26/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité ou au pays … du bien-fondé de la demande d’asile, il lui incombe d’exposer …

  5. Arrêt 311737 de 26/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    jugées par les instances d’asile belges comme hypothétiques, et …

  6. Arrêt 311797 de 26/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile néerlandaises qu’il bénéficiait d’un … auprès des services d’asile néerlandais que le requérant …

  7. Arrêt 311790 de 26/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … concernant une demande d’asile multiple), afin de pouvoir …

  8. Arrêt 311788 de 26/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 311727 de 26/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  10. Arrêt 311725 de 26/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  11. Arrêt 311724 de 26/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  12. Arrêt 311720 de 26/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  13. Arrêt 311735 de 26/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile le 04 juillet 2011 sous le … votre précédente demande d’asile (sous le nom de [g. k. n …

  14. Arrêt 311772 de 26/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  15. Arrêt 311726 de 26/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  16. Arrêt 311723 de 26/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  17. Arrêt 311721 de 26/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  18. Arrêt 311798 de 26/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  19. Arrêt 311775 de 26/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  20. Arrêt 311717 de 26/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  21. Arrêt 311700 de 23/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  22. Arrêt 311710 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    invite les instances d’asile à s’appuyer sur : « le … d'appui européen en matière d'asile (ci-après dénommé le « … lecture de votre dossier d’asile que, dans le cadre de la …

  23. Arrêt 311709 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … du cgra aux demandeurs d’asile de gaza » (dossier de procédure …

  24. Arrêt 311698 de 23/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  25. Arrêt 311714 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vous demandez finalement l’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures et …

  26. Arrêt 311696 de 23/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … individuelle, demandeuse d’asile déboutée, prise en charge … le fait que sa demande d’asile a eu une issue négative …

  27. Arrêt 311706 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  28. Arrêt 311699 de 23/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … la secrétaire d’état à l’asile et la migration ou par son …

  29. Arrêt 311707 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

  30. Arrêt 311716 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réservé aux demandeurs d’asile syriens déboutés, la partie … celui des demandeurs d’asile. la partie requérante s’étonne …

  31. Arrêt 311703 de 23/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 311701 de 23/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 311697 de 23/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 311695 de 23/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 311693 de 23/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 311712 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … autorités, à son récit d’asile (v. notamment rapport administratif du …

  37. Arrêt 311711 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de relater son récit d’asile lors de son entretien personnel …

  38. Arrêt 311704 de 23/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 311694 de 23/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 311702 de 23/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bulgarie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 311665 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 311664 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 311663 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 311662 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 311661 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 311659 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 311658 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 311657 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 311642 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 311638 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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