Arrêts

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  1. Arrêt 311533 de 22/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  2. Arrêt 311689 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 311505 de 21/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … donc que votre demande d’asile est liée à celle de votre …

  4. Arrêt 311508 de 21/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    votre nouvelle demande d'asile est la grossesse de votre … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  5. Arrêt 311503 de 21/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … p.6). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  6. Arrêt 311463 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 311474 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 311438 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 311437 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 311434 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 311432 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 311431 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 311430 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 311429 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  15. Arrêt 311428 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  16. Arrêt 311484 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une première demande d’asile en belgique. le 10 mai 2019 … l’appui de cette demande d’asile, vous réitérez les motifs … lors de votre demande d’asile précédente. une telle omission …

  17. Arrêt 311439 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  18. Arrêt 311436 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 311435 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  20. Arrêt 311433 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 311427 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  22. Arrêt 311426 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 311481 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … ainsi que sa procédure d’asile déraisonnablement longue … l’intéressé que sa procédure d’asile est définitivement clôturée …

  24. Arrêt 311486 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    3]. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … dénouement de votre procédure d’asile, vous dites y avoir travaillé … et de vivres malgré l’asile », 18 février 2022, disponible …

  25. Arrêt 311499 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    devant les autorités d’asile grecques et lors de laquelle … précédentes demandes d’asile, vous avez déclaré ne jamais … ressort de votre dossier d’asile grec, que vous aviez alors …

  26. Arrêt 311493 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. cce x - page 4 en outre … introduit de demande d’asile en france alors que vous …

  27. Arrêt 311479 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  28. Arrêt 311478 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    étayer votre récit d’asile, hormis la copie d’un simple … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … se situe votre récit d’asile, ou le moindre document indiquant …

  29. Arrêt 311491 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne …

  30. Arrêt 311488 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    2018 par les instances d’asile de ce pays. le 4 février … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans …

  31. Arrêt 311485 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cette constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … d'etat à la politique d’asile et de migration sur le fait …

  32. Arrêt 311487 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … nationalité aux instances d’asile de ce pays4. plus précisément …

  33. Arrêt 311495 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    s’assurer que la procédure d’asile du pays intermédiaire offre … d’éviter qu’un demandeur d’asile ne soit expulsé, directement … accès à la procédure d’asile et d’être victime d’un …

  34. Arrêt 311502 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … présenté sa demande d’asile en vue d’obtenir le statut …

  35. Arrêt 311490 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  36. Arrêt 311489 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] [d]es articles …

  37. Arrêt 311482 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  38. Arrêt 311492 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … s’établir en matière d’asile par toute voie de droit …

  39. Arrêt 311480 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 311501 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 311461 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    opgeeft (brief direction de l’asile dd. 04/043/2020 van de franse …

  42. Arrêt 311423 de 19/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … introduit plusieurs demandes d’asile sous des identités différentes … introduit plusieurs demandes d’asile sous des identités différentes …

  43. Arrêt 311413 de 19/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    documents du demandeur d’asile », pièces 2 et 3). afin … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … tant que candidat à l’asile, de démontrer in concreto …

  44. Arrêt 311414 de 19/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans …

  45. Arrêt 311416 de 19/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … entendu sur vos motifs d’asile mais vous soutenez que vous ne … 3 dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  46. Arrêt 311419 de 19/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … personnes requérantes d'asile et des bénéficiaires d'une …

  47. Arrêt 311415 de 19/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … l’attention des services grecs d’asile compétents, que vous appartiendriez aux … de la migration et de l’asile, ne soit, à ce jour, pas …

  48. Arrêt 311417 de 19/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  49. Arrêt 311418 de 19/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … décision des instances d’asile burundaises et que quoi qu’il en … d'origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte …

  50. Arrêt 311424 de 19/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

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