Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (4401 - 4450)

  1. Arrêt 310788 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 310787 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 310786 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 310785 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 310784 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 310783 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 310782 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 310781 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 310657 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 310892 de 06/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … en tant que demandeur d’asile (p.5, nep) ; qu’ensuite …

  11. Arrêt 310853 de 06/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    erreur les instances d’asile belges sur votre situation … trompé les instances d’asile belges sur la plupart de … la véracité de votre récit d’asile. ce constat est renforcé …

  12. Arrêt 310869 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 310793 de 06/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    crédibilité de votre récit d’asile, cela ne le dispense cependant … défaillante de votre récit d’asile, ni à établir l’existence …

  14. Arrêt 310792 de 06/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … établie par les instances d’asile tout au long de la procédure …

  15. Arrêt 310890 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  16. Arrêt 310861 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  17. Arrêt 310857 de 06/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  18. Arrêt 310795 de 06/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … dispense pas les instances d’asile de s’interroger, in fine …

  19. Arrêt 310891 de 06/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  20. Arrêt 310746 de 05/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    vous pouvez demander l’asile. vous arrivez à vous enfuir … introduit votre demande d’asile en prétendant vous appeler … frauduleux par un demandeur d’asile « ne dispense pas les instances …

  21. Arrêt 310779 de 05/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    estimant que votre récit d’asile manquait de crédibilité … crédibilité de votre récit d’asile et notait que celui-ci empêchait … conseil constatait que votre récit d’asile était effectivement émaillé …

  22. Arrêt 310776 de 05/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    estime que le récit d’asile du requérant n’est aucunement crédible … prétendu que les motifs d’asile étaient les mêmes dans … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  23. Arrêt 310778 de 05/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    « […] 3) demande d’asile en france 4) trois convocations … la preuve en matière d’asile peut s’établir par toute … la première demande d’asile ». enfin, elle invoque …

  24. Arrêt 310761 de 05/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … sur l’accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  25. Arrêt 310742 de 05/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la cause … craintes du demandeur d’asile. l’article 48/4 de la …

  26. Arrêt 310777 de 05/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    devant les instances d’asile italienne auprès desquelles … matière de contentieux de l'asile, il procède à un réexamen …

  27. Arrêt 310747 de 05/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … étant un premier pays d'asile »). s’il ne fait pas application … ajouter foi à votre récit d’asile, qui y est directement lié. cce …

  28. Arrêt 310775 de 05/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    sa première demande d’asile un discours cohérent, et … elle-même le demandeur d’asile qui introduit une demande …

  29. Arrêt 310780 de 05/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … introduit plus de deux demandes d'asile; l’intéressé n’a pas …

  30. Arrêt 310759 de 05/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  31. Arrêt 310758 de 05/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  32. Arrêt 310736 de 02/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 310739 de 02/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugiée par les instances d’asile grecques et qu’elle dépose … auprès des instances d’asile grecques et qu’elle a obtenu …

  34. Arrêt 310738 de 02/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … depuis 2019, une demande d’asile clôturée, et une promesse d’embauche …

  35. Arrêt 310737 de 02/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Belgique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 310728 de 02/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … son statut de demandeur d’asile. qu’il y lieu de conclure … « statut de demandeur d’asile », le conseil ne peut que …

  37. Arrêt 310740 de 02/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … que la turquie offrait l’asile à des personnes en danger … qu’il n’a pas demandé l’asile en turquie et/ou en grèce, ce …

  38. Arrêt 310733 de 02/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 310732 de 02/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 310730 de 02/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 310735 de 02/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 310731 de 02/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 310734 de 02/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 310729 de 02/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 310741 de 02/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … souvent les demandeurs d’asile, si un état contractant …

  46. Arrêt 310719 de 01/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  47. Arrêt 310662 de 01/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 310661 de 01/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 310660 de 01/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 310659 de 01/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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