Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (4551 - 4600)

  1. Arrêt 310554 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    et à votre procédure d’asile. b. motivation pour ce … d’étayer votre récit d’asile. vous vous contentez, au … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés par …

  2. Arrêt 310553 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    moments de votre procédure d’asile, souffrir de problèmes psychologiques … les objectifs de la procédure d’asile ainsi que le but de ses questions … secrétaire d’état à l'asile et la migration ou de son …

  3. Arrêt 310552 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … accroire aux instances d’asile que vous avez obtenu une … tromper les instances d’asile ne correspond pas à l’attitude d’une …

  4. Arrêt 310551 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déterminant de votre récit d’asile. par conséquent, le commissariat … central de votre récit d’asile, puisqu’il s’agit du …

  5. Arrêt 310531 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    auprès des autorités d’asile compétentes une demande … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 310555 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  7. Arrêt 310515 de 26/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 310511 de 26/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 310546 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  10. Arrêt 310534 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 310512 de 26/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 310550 de 26/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  13. Arrêt 310510 de 26/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 310502 de 25/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    même temps une demande d’asile au congo-brazzaville. les … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre d’une procédure d’asile en italie, d’autant plus …

  15. Arrêt 310479 de 25/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit une demande d’asile vous ont conseillé de trouver … documents du demandeur d'asile », pièces 3-5 et nep, pp …

  16. Arrêt 310496 de 25/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lors de votre procédure d’asile, vous vivez au camp de vial … subsidiaire par les instances d’asile grecques. lors de votre séjour … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  17. Arrêt 310500 de 25/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … un an sans y demander l’asile, que vous êtes arrivé en … connaissiez pas le système d’asile lorsque vous étiez dans …

  18. Arrêt 310508 de 25/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  19. Arrêt 310501 de 25/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l'audition, que le demandeur d'asile fait des déclarations contradictoires … remarquer au demandeur d'asile au cours de l'audition et …

  20. Arrêt 310499 de 25/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … parla secrétaire d'etat a l'asile et la migration ou par son …

  21. Arrêt 310493 de 25/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  22. Arrêt 310472 de 25/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … le secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son …

  23. Arrêt 310506 de 25/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  24. Arrêt 310497 de 25/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, datée du …

  25. Arrêt 310503 de 25/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HOEFNAGELS V.

    l’expulsion d’un demandeur d’asile par un etat contractant peut …

  26. Arrêt 310498 de 25/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  27. Arrêt 310471 de 25/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  28. Arrêt 310504 de 25/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  29. Arrêt 310470 de 25/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  30. Arrêt 310465 de 24/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    une deuxième demande d’asile. à l’appui de cette dernière … protégeant les demandeurs d’asile. quant à gaza, vous déclariez … d’irrecevabilité de votre demande d’asile, qui s’avérait identique …

  31. Arrêt 310463 de 24/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile grecques que vous aviez la … fondamentaux de votre récit d'asile, à savoir, votre relation …

  32. Arrêt 310468 de 24/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le president … conjoint du demandeur d’asile x - page 3 territoire … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire …

  33. Arrêt 310464 de 24/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le …

  34. Arrêt 310466 de 24/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne …

  35. Arrêt 310469 de 24/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le president …

  36. Arrêt 310462 de 24/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 310459 de 23/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … d’introduire une demande d’asile multiple ou nouvelle, une … déterminer que les demandes d’asile multiples ou nouvelles sont …

  38. Arrêt 310411 de 23/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 310422 de 23/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    présentés par le demandeur d’asile) », le conseil constate … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  40. Arrêt 310408 de 23/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 310421 de 23/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  42. Arrêt 310417 de 23/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  43. Arrêt 310414 de 23/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 310420 de 23/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … la secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son …

  45. Arrêt 310418 de 23/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  46. Arrêt 310458 de 23/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  47. Arrêt 310407 de 23/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 310412 de 23/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  49. Arrêt 310349 de 22/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … donné que les instances d’asile (le cgra et le cce) ne les … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  50. Arrêt 310365 de 22/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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