Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (4901 - 4950)

  1. Arrêt 310088 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    internationale auprès des instances d'asile belges. le 26 mars 2020 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés …

  2. Arrêt 310078 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … documents relatifs à ses procédures d’asile). il incombe au requérant … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  3. Arrêt 310090 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … discréditer votre récit d’asile. vous dites que vous auriez …

  4. Arrêt 310058 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  5. Arrêt 309955 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  6. Arrêt 310093 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … induire les autorités d’asile en erreur (nep i, p. 4). outre … présentez aux instances d’asile, l’analyse d’un tel document …

  7. Arrêt 310091 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelons que la procédure d’asile est inscrite dans un cadre … base de votre récit d’asile. vous n’auriez aucune adhésion …

  8. Arrêt 310008 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’oe. a l’appui …

  9. Arrêt 310076 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’audition d’un demandeur d’asile au stade de l’office des étrangers” … d’observation sur les demandes d’asile relatives aux mutilations …

  10. Arrêt 310080 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  11. Arrêt 310073 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … du secrétaire d'etat à i'asile et la migration lors de x … du secrétaire d'etat à i'asile et la migration lors de la …

  12. Arrêt 309957 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    empêcher les instances d’asile belges de procéder à l’examen … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  13. Arrêt 310089 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  14. Arrêt 310055 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … introduit une demande d’asile en belgique risquent d’être … s’aggravent après une demande d’asile, le simple fait d’en avoir …

  15. Arrêt 310082 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  16. Arrêt 310024 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  17. Arrêt 310079 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … toutefois à tout demandeur d’asile d’étayer autant que possible ses … responsabilité de tout demandeur d’asile de déclarer sans délai …

  18. Arrêt 310050 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … subjectivité du demandeur d’asile ;  une persécution peut …

  19. Arrêt 310043 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile, à l’égard du requérant …

  20. Arrêt 309956 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit sa demande d’asile et qu’il avait tout juste …

  21. Arrêt 310085 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chile
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  22. Arrêt 310067 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  23. Arrêt 310081 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 310077 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  25. Arrêt 310074 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la presidente …

  26. Arrêt 309958 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 310070 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … européens »), 48/3 et 48/4 (« asile » et « protection subsidiaire …

  28. Arrêt 310098 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  29. Arrêt 310097 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  30. Arrêt 310086 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 310084 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchéquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 310069 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 310059 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  34. Arrêt 310037 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  35. Arrêt 310092 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  36. Arrêt 310087 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 310068 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 309889 de 15/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 309888 de 15/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 309887 de 15/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 309886 de 15/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 309885 de 15/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 309884 de 15/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 309883 de 15/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 309882 de 15/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 309881 de 15/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 309896 de 15/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    votre première demande d’asile ne permettaient pas d’inverser … lors de votre demande d’asile précédente et vous déclarez … votre deuxième demande d’asile, vous versez la copie de …

  48. Arrêt 309894 de 15/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … socle de votre récit d’asile est déjà largement hypothéquée. deuxièmement … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  49. Arrêt 309900 de 15/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. vous ne connaissez en effet … crédibilité de votre récit d’asile. en outre, quant à votre …

  50. Arrêt 309872 de 15/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre demande d’asile. il ressort en effet des … générale de votre demande d’asile, et dès lors, à votre récit …

Pages