Arrêts
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Arrêt 289197 de 24/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …
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Arrêt 289246 de 24/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.constater que le récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 289244 de 24/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 289230 de 24/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289196 de 24/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289191 de 24/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PhilippinesComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289224 de 24/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289221 de 24/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289199 de 24/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289227 de 24/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289218 de 24/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289236 de 24/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289234 de 24/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289222 de 24/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289147 de 23/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.temporaire de demandeuse d’asile en afrique du sud, daté … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … attestation de demandeuse d’asile suivant celle que vous déposez …
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Arrêt 289128 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non … la loi espagnole sur l’asile (« asylum act ») ne limite …
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Arrêt 289177 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … qu’il était demandeur d’asile et des éléments relatifs …
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Arrêt 289162 de 23/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.relève que les motifs d’asile qu’elle a invoqués en … devant les instances d’asile belges, que ses parents sont … suivante : « questionnaire asile - grèce du 08.07.2019 » …
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Arrêt 289164 de 23/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … d'origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte …
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Arrêt 289175 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … examen par les instances d’asile, au cours duquel il a pu …
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Arrêt 289174 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … examen par les instances d’asile, au cours duquel elle a …
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Arrêt 289129 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289159 de 23/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … défaillante de votre récit d’asile. quant à votre contexte … défaillante de votre récit d’asile. cce x …
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Arrêt 289163 de 23/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … au sein de votre récit d'asile. or, tel n'est pas le cas … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …
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Arrêt 289188 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GROOTE C. -
Arrêt 289155 de 23/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile », pièce 3). ce document … documents du demandeur d’asile », pièce 1). ce document …
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Arrêt 289137 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ComoresComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289131 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289130 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289173 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … indique-t-elle, les services d’asile et de migration régularisent …
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Arrêt 289160 de 23/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … médicaux en matière d’asile. il invoque également le … l’appui de sa demande d’asile, le requérant invoque une …
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Arrêt 289179 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289178 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289122 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ComoresComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289143 de 23/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
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Arrêt 289165 de 23/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 289180 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289176 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289135 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289124 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289161 de 23/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de ta procédure d’asile. ainsi, en cas de retour … guider les instances d’asile dans l’exercice de leurs …
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Arrêt 289154 de 23/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 289152 de 23/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 289141 de 23/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 289182 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant … secrétaire d'etat à l’asile et à la migration ». elle …
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Arrêt 289134 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289133 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289125 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289123 de 23/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 289151 de 23/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sanctionnant une demande d9asile. le fait qu9un contrevenant …