Arrêts
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Arrêt 288969 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 288967 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 288966 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 288960 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 288958 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 288957 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … vers le bureau régional d'asile de l'attique (pièce 2 … pièce 3). les demandeurs d'asile et les personnes qui ont …
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Arrêt 289032 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 288995 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … notamment les « procédures d’asile longues, (le fait d’) avoir … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …
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Arrêt 288964 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 288963 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 288985 de 16/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AzerbaïdjanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …
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Arrêt 289031 de 16/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … après avoir demandé l9asile et obtenu la « carte orange … l9exil et la procédure d9asile sont eux-mêmes des facteurs …
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Arrêt 289028 de 16/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … vous liez votre demande d’asile à celle de votre mari …
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Arrêt 288959 de 16/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … avez essayé de demander l’asile par trois fois mais que la … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 289016 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 289006 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 289004 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 288971 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 288956 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 288955 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 289017 de 16/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 288997 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
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Arrêt 289011 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 288994 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 288962 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 288952 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 288947 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 288996 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
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Arrêt 288987 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d’etat à l’asile et la migration … santé publique, et de l’asile et la migration a tenu compte …
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Arrêt 289001 de 16/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et notifiées …
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Arrêt 288870 de 15/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.déclarations du demandeur d’asile ne peuvent pas être prises … présentés par le demandeur d’asile)). le conseil estime que … mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est …
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Arrêt 288859 de 15/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre d’un parcours d’asile long et des difficultés … l’exil et à la procédure d’asile rencontrées par un demandeur …
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Arrêt 288872 de 15/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … procédure de demande d’asile et aurait pu vous renseigner … la présente demande d’asile manquent de crédibilité …
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Arrêt 288869 de 15/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … complet de la demande d’asile au titre de l’article …
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Arrêt 288871 de 15/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.votre deuxième demande d’asile. à cet effet, ce courrier … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 288855 de 12/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … savoir si la procédure d’asile est ou non clôturée ne … l'encontre du demandeur d'asile si la législation d'un état …
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Arrêt 288830 de 12/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IranComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … 11.04.2022 par la ministre de l’asile et la migration et [lui … successivement, huit demandes d’asile, lesquelles se sont toutes …
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Arrêt 288857 de 12/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 288856 de 12/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 288854 de 12/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 288781 de 11/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit de demande d’asile. par conséquent, nous constatons …
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Arrêt 288778 de 11/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à … dernière procédure d’asile, il aurait pris, délibérément …
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Arrêt 288802 de 11/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre crainte … l’appui de votre demande d’asile. a cet égard, il est totalement …
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Arrêt 288790 de 11/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 288797 de 11/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … cause par les instances d’asile belges. elle constate également …
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Arrêt 288782 de 11/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … présenté sa demande d’asile en vue d’obtenir le statut … présenté sa demande d’asile en vue d’obtenir le statut …
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Arrêt 288817 de 11/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.considération d’une demande d’asile (demande multiple). vous … obtenir plus facilement l’asile en tant que burundaise … intitulé « la demande d’asile de madame [o. u.] », année …
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Arrêt 288819 de 11/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.consultation du dossier d’asile de votre père et un extrait … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 288818 de 11/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit votre demande d’asile que le 12 mars 2020, soit … possibilité de demander l’asile dès ce moment ne parviennent …
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Arrêt 288814 de 11/05/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures … l’examen d’une demande d’asile n’est pas compétent pour …