Arrêts
-
Arrêt 288318 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288317 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288316 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288315 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288314 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288313 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288312 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288311 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: YémenComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288310 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288309 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: YémenComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288308 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288371 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RoumanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288362 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288357 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils … compétents en matière d’asile et ne constituent pas une …
-
Arrêt 288370 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288358 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288386 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288375 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288360 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288385 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288359 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288373 de 02/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288272 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de sa demande d’asile. a cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
-
Arrêt 288283 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.requérante, et entre son récit d'asile présenté en allemagne et … relève que son dossier d'asile relatif à sa demande introduite … devant les instances d’asile allemandes, sa prétendue …
-
Arrêt 288270 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présenter une demande d'asile dans un état membre (cjue … libère les autorités d'asile de son devoir d'examiner …
-
Arrêt 288267 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …
-
Arrêt 288296 de 28/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l'examen de sa demande d'asile, la belgique pourrait être … l'examen de cette demande d'asile et à prendre éventuellement …
-
Arrêt 288295 de 28/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l'examen de sa demande d'asile, la belgique pourrait être … l'examen de cette demande d'asile et à prendre éventuellement …
-
Arrêt 288298 de 28/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d’accueil pour demandeurs d’asile, que la décision de privation …
-
Arrêt 288266 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.conseillé d’avoir un récit d’asile à motif politique car vous … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
-
Arrêt 288268 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … posttraumatique de demandeurs d’asile ne sont nullement garants …
-
Arrêt 288286 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.déroulement de sa procédure d’asile et que son profil polytraumatisé … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 288271 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.défaillante du récit d’asile du requérant. concernant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 288287 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … correctement part de vos motifs d’asile dans le cadre de votre première …
-
Arrêt 288285 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … belgique pour demander l’asile mais pour faire des achats … vouliez pas demander l’asile mais retourner ensuite en …
-
Arrêt 288294 de 28/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
-
Arrêt 288265 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.déterminant de votre récit d9asile, l9officier de protection … important de votre récit d9asile. ce constat entame d9entrée … n9ignore pas que la procédure d9asile est en soi une source de …
-
Arrêt 288297 de 28/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288269 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 288282 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 288284 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … globale de votre récit d’asile. quant à votre frère …
-
Arrêt 288292 de 28/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration a pris à …
-
Arrêt 288288 de 28/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288293 de 28/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 288126 de 27/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … transfère le demandeur d’asile et l’état membre responsable … traitement de sa demande d’asile en belgique et qu’il …
-
Arrêt 288194 de 27/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MoldavieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … traitement de la demande d’asile du requérant dont la responsabilité …
-
Arrêt 288190 de 27/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MoldavieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … traitement de la demande d’asile de la requérante dont la …
-
Arrêt 288179 de 27/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.sur les mêmes motifs d’asile et appuyée par de nouveaux … sur les mêmes motifs d’asile et appuyée par des nouveaux … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
-
Arrêt 288139 de 27/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt n° …
-
Arrêt 288181 de 27/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … possibilité pour les demandeurs d’asile dans le cadre des procédures … lorsque : sa demande d’asile a été rejetée par la cnda …