Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (5701 - 5750)

  1. Arrêt 287881 de 21/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  2. Arrêt 287884 de 21/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 287885 de 21/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 287867 de 21/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 287870 de 21/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 287843 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil …

  7. Arrêt 287842 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … procédure de demande d’asile en cours d’examen ou antérieure … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  8. Arrêt 287837 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    identités et motifs d’asile depuis l’introduction de … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  9. Arrêt 287820 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de ta procédure d’asile. l’article 57/6, §3 … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … la présente demande d’asile. les développements qui …

  10. Arrêt 287813 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    f.], dépose une demande d’asile en belgique. il décède … faits que votre demande d’asile précédente. a l’appui … considération d'une demande d'asile (demande multiple). cette …

  11. Arrêt 287853 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    consulté votre dossier d’asile et que cela vous a aidé … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  12. Arrêt 287821 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … belgique aux autorités d’asile allemandes que le statut …

  13. Arrêt 287817 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    lendemain votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans votre procédure d’asile ou, au pire, un manque de …

  14. Arrêt 287814 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose entièrement sur …

  15. Arrêt 287809 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … crédibilité de votre récit d’asile concernant l’intention … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 287848 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit trois demandes d’asile, dont la dernière s’est …

  17. Arrêt 287812 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … introduit votre demande d’asile dix mois après votre arrivée …

  18. Arrêt 287819 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … spécifique de la procédure d’asile permet une atténuation de … d’articuler son récit d’asile. mise à part la suggestion …

  19. Arrêt 287844 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). cette … actualiser la présente demande d'asile dès que la situation aura …

  20. Arrêt 287810 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification … politique de migration et d’asile du 28 mars 2023, de refus … européen d'appui en matière d'asile (easo) (aida,p.14); considérant …

  21. Arrêt 287828 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration 2. la …

  22. Arrêt 287811 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … épisode de votre récit d’asile, vous déclarez que vous … épisode dans votre récit d’asile, il procède par de nouvelles …

  23. Arrêt 287847 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la … secrétaire d’état à l'asile et la migration a tenu compte … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons …

  24. Arrêt 287855 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par …

  25. Arrêt 287846 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration compétent …

  26. Arrêt 287838 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    important de votre demande d’asile, qu’il vous a été précisé … cadre de votre procédure d'asile et que vous avez pu par conséquent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 287818 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  28. Arrêt 287815 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … majeur à votre récit d’asile. relevons également que … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  29. Arrêt 287854 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile deux jours plus tard … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 287822 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  31. Arrêt 287794 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 287793 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 287816 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Argentine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    auprès de l’office de l’asile et de l’accueil des réfugiés … nationales du demandeur d’asile et n’a donc de raison d’être …

  34. Arrêt 287845 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l'asile et à la migration, conformément … secrétaire d’etat à l’asile et la migration. a ce sujet …

  35. Arrêt 287808 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bulgarie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 287807 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 287852 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  38. Arrêt 287860 de 20/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 287795 de 20/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SERBRUYNS V.

    cour nationale du droit d’asile van 5 november 2021, in dewelke …

  40. Arrêt 287759 de 19/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … définition de ’’demande d’asile’’ dans la directive 2005/85/ce … d’une procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  41. Arrêt 287753 de 19/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  42. Arrêt 287754 de 19/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  43. Arrêt 287760 de 19/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 287756 de 19/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 287752 de 19/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 287758 de 19/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 287755 de 19/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 287646 de 18/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  49. Arrêt 287740 de 18/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … traitement de leur demande d’asile (du 25.11.2015 au 20.11.2019 … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …

  50. Arrêt 287751 de 18/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies). la … territoire -demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) du …

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