Arrêts
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Arrêt 286356 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286355 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286354 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286353 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286352 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286351 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286350 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286349 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286348 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: UkraineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286347 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286346 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286345 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286344 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286343 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286449 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … n’avez pas demandé l’asile, vous évoquez la présence … d’introduire une demande d’asile étant donné qu’à votre …
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Arrêt 286493 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.crédibilité de son récit d’asile. cce x - page … crédibilité de son récit d’asile et qu’il aurait à tout … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments …
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Arrêt 286446 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … auprès des instances d’asile belges le 26 octobre 2022 … définition de ’’demande d’asile’’ dans la directive 2005/85/ce …
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Arrêt 286443 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286490 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … votre dossier de demande d’asile est contredite par le fait … l’examen de sa demande d’asile qu’il remplit effectivement …
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Arrêt 286496 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … avoir fait une demande d’asile en belgique (2018) qui lui … france pour demander l’asile mais les autorités françaises …
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Arrêt 286439 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité votre récit d'asile selon lequel vous avez eu … devant les instances d’asile un récit précis, concordant …
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Arrêt 286491 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.requérant qui a sollicité l’asile pour la première fois en … n’a pas sollicité l’asile durant son séjour en france … n’a pas sollicité l’asile au luxembourg et pourquoi …
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Arrêt 286463 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BangladeshComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies). par … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 286492 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … déterminants du récit d’asile du requérant. en démontrant … particulière dans son récit d’asile puisqu’elles seraient à …
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Arrêt 286442 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiel de votre récit d’asile, le commissariat général … crédibilité de votre récit d’asile et des problèmes que vous …
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Arrêt 286440 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
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Arrêt 286447 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.dire « j’ai demandé l’asile en 98, en 2011 j’ai obtenu … introduit encore une demande d’asile » (nep2, p.5). soulignons …
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Arrêt 286441 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rétablir à votre récit d’asile la crédibilité que les … crédibilité que les instances d’asile belges ont estimé devoir …
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Arrêt 286489 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286459 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286457 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 286455 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 286494 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.auprès des instances d’asile grecques. celles-ci vous … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 286461 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 286510 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … impartial d’une demande d’asile ainsi que le devoir de minutie …
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Arrêt 286450 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … central de votre récit d9asile. ainsi, vous ne connaissez … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 286507 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … auprès des instances d’asile belges officielles. ce document … l’incertitude de votre procédure d’asile (farde documents, n°7 …
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Arrêt 286462 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … discrédit de votre récit d'asile. force est encore de … crédibilité de votre récit d'asile, notamment les faits de détention …
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Arrêt 286456 de 21/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile. du reste, le commissariat … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
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Arrêt 286498 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … restriction au droit d’asile garanti par l’article 18 …
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Arrêt 286497 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le confirme …
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Arrêt 286434 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … le secrétaire d'etat à l'asile et l’immigration. en particulier …
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Arrêt 286495 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286475 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286454 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286452 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286444 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286438 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286488 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 286476 de 21/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …