Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (6501 - 6550)

  1. Arrêt 286445 de 21/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  2. Arrêt 286458 de 21/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … famille et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  3. Arrêt 286448 de 21/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  4. Arrêt 286485 de 21/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 286464 de 21/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 286433 de 21/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 286432 de 21/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 286468 de 21/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: FLORIO I.

  9. Arrêt 286288 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 286287 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 286286 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 286285 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 286284 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 286283 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 286282 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 286281 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 286280 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 286279 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 286278 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 286277 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 286276 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 286265 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  23. Arrêt 286266 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 286296 de 20/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    constatées et votre récit d’asile. ensuite, quant aux conclusions … sa version du récit d’asile que vous avez livré dans … rétroactes de la demande d’asile 5.1. en l’espèce …

  25. Arrêt 286273 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  26. Arrêt 286267 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  27. Arrêt 286306 de 20/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile belges, ceux-ci ne peuvent … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  28. Arrêt 286297 de 20/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  29. Arrêt 286295 de 20/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … mentale dans la procédure d'asile », paru dans r.d.e, 2009 …

  30. Arrêt 286272 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cadre d’une procédure d’asile, le conseil rappelle que …

  31. Arrêt 286271 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 286270 de 20/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 286299 de 20/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    afghanistan : les demandeurs d’asile ont besoin d’une protection … afghanistan : les demandeurs d’asile ont besoin d’une protection …

  34. Arrêt 286298 de 20/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    het artikel “droit d’asil. l’allemagne criminalise …

  35. Arrêt 286262 de 17/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile le 2 janvier 2020. vous … début de sa procédure d’asile en belgique, de troubles … requérant et de son récit d’asile en manière telle qu’il …

  36. Arrêt 286263 de 17/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    défaillante de son récit d’asile. le conseil considère également … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  37. Arrêt 286261 de 17/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’accorder au récit d’asile rapporté. 4.4. lorsque …

  38. Arrêt 286215 de 16/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … suédoises en charge de l’asile disposent, comme la belgique … davantage des demandeurs d'asile à s'installer dans des …

  39. Arrêt 286246 de 16/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … correctement les instances d’asile sur les lieux où il a résidé … réelle dans un premier pays d'asile, à moins qu'il ne soumette …

  40. Arrêt 286214 de 16/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cadre de sa procédure d’asile et de l’organisation de … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  41. Arrêt 286211 de 16/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … immédiat aux procédures d’asile et à leur donner la priorité …

  42. Arrêt 286245 de 16/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’état à l’asile et la migration en date du …

  43. Arrêt 286217 de 16/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … le cadre de sa demande d'asile introduite en belgique en …

  44. Arrêt 286230 de 16/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’union européenne pour l’asile (ci-après dénommée « …

  45. Arrêt 286227 de 16/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … sauf si une demande d'asile est actuellement pendante …

  46. Arrêt 286218 de 16/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  47. Arrêt 286232 de 16/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … politique de migration et d'asile sur le fait que vous avez … devant les instances d’asile ainsi que sur les informations …

  48. Arrêt 286228 de 16/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 286213 de 16/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 286212 de 16/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … enfants où il a demandé l’asile mais cette procédure a …

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