Arrêts
-
Arrêt 286061 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286060 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286059 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286058 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: DjiboutiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286057 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286056 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286055 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286147 de 14/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.concernant des demandeurs d’asile homosexuels, l’arrêt du … fondamentaux d’un demandeur d’asile homosexuel n’atteindra … lorsqu’un demandeur d’asile se prévaut […] de l’existence …
-
Arrêt 286155 de 14/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.présenté devant les instances asile ayant par ailleurs été … cours de la procédure d'asile ; ton entretien personnel … cadre de la procédure d'asile et que tu peux également …
-
Arrêt 286129 de 14/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. par ailleurs, vous avez … votre vie et demander l’asile (cf. nep pp.15, 20), il est …
-
Arrêt 286119 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile auprès du commissariat général … introduit une seconde demande d’asile, laquelle a été rejetée …
-
Arrêt 286152 de 14/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’âge d’un demandeur d’asile qui allègue être mineur … situation de demandeur d’asile ou la circonstance qu’il …
-
Arrêt 286149 de 14/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … justifiant l’octroi de l’asile et/ou [&] [d]es articles …
-
Arrêt 286148 de 14/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … central de votre récit d’asile 3 votre vie chez ce [r … l’ensemble de votre récit d’asile. cce x …
-
Arrêt 286156 de 14/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de sa procédure d’asile. quant à la partie requérante … défaillante du récit d’asile du requérant. 11.5 … considère que son récit d’asile ne parait pas crédible …
-
Arrêt 286133 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration … biais d’une demande d’asile qui a été introduite et …
-
Arrêt 286114 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 286086 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286090 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduite une demande d’asile serait empêché de transférer … connaître d’une demande d’asile introduite dans l’union …
-
Arrêt 286153 de 14/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre d’un parcours d’asile long et des difficultés … l’exil et à la procédure d’asile rencontrées par un demandeur …
-
Arrêt 286125 de 14/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … corroborer le récit d’asile du requérant. par ailleurs …
-
Arrêt 286151 de 14/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … situation des demandeurs d’asile guinéens. cependant, en … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 286141 de 14/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre crainte … ont motivé sa demande d9asile ainsi que les scènes de …
-
Arrêt 286136 de 14/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … réfugiée par les instances d’asile belge sur base de son homosexualité …
-
Arrêt 286130 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 286088 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …
-
Arrêt 286134 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286132 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286127 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286118 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 286115 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 286154 de 14/03/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
-
Arrêt 286124 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration) » et que …
-
Arrêt 286092 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … même si les instances d’asile n’ont pas estimé devoir …
-
Arrêt 286131 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Etats-UnisComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 286128 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PhilippinesComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286126 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration la …
-
Arrêt 286116 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 286091 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286083 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … figurent les « procédures d’asile longues, avoir de la famille … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …
-
Arrêt 286122 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 286121 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286120 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 286089 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286087 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: JordanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286084 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286143 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IranComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MOONEN N. -
Arrêt 286085 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …
-
Arrêt 286138 de 14/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PortugalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 286006 de 13/03/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … l’accueil des demandeurs d’asile. alors que l’administration … d’accueil des demandeurs d’asile constituaient une violation …