Arrêts
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Arrêt 285225 de 23/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285224 de 23/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285277 de 23/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d’etat à l'asile et la migration … protection internationale (asile) ». le requérant a répondu … déroule la procédure d’asile ; 3. les conditions d’accueil …
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Arrêt 285276 de 23/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d’etat à l’asile et la migration la … procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil …
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Arrêt 285248 de 23/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … décrivez dans votre récit d'asile. a cet égard, relevons que … votre deuxième demande d’asile. à cet effet, ce courrier …
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Arrêt 285282 de 23/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur …
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Arrêt 285281 de 23/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … occulté aux instances d’asiles belges des informations … demandé en même temps l’asile, j'étais fort perturbé …
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Arrêt 285284 de 23/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.quelques mois de procédure d’asile en allemagne et un refus … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …
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Arrêt 285279 de 23/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … tromper les instances d’asile belge en présentant de faux …
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Arrêt 285278 de 23/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.l’appui de son récit d’asile et relative aux dettes supposément … base de leur demande d’asile. enfin, à la lecture des … impose aux instances d’asile une prudence particulière …
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Arrêt 285280 de 23/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … affectent le récit d’asile du requérant. en outre …
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Arrêt 285274 de 23/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … santé publique, et de l’asile et la migration sur le fait …
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Arrêt 285290 de 23/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.la réalité du récit d’asile allégué par le requérant … ce sont aux instances d’asile et notamment au conseil qu’il … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …
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Arrêt 285275 de 23/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduire une demande d’asile en belgique alors que vous …
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Arrêt 285289 de 23/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rétablir à votre récit d’asile la crédibilité que les … crédibilité que les instances d’asile belges ont estimé devoir …
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Arrêt 285272 de 23/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément … secrétaire d'etat à l’asile et à la migration ». elle …
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Arrêt 285286 de 23/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IranComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285269 de 23/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Royaume-UniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285285 de 23/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IranComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285210 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … déclaré dans sa demande d'asile du 27/09/2019 en toute bonne … ressort de sa déclaration d'asile que m. [m. a. a. a.] a déclaré …
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Arrêt 285217 de 22/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MoldavieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.vous auriez demandé l’asile et où vous seriez resté … demandé une nouvelle fois l’asile et où vous seriez resté … avez également demandé l’asile. un mois et demi plus tard …
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Arrêt 285211 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 285218 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … le cadre de sa demande d'asile ; que dans ces circonstances … charge dans sa demande d'asile et ne démontre aucunement …
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Arrêt 285206 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 285208 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 285207 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 285204 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 285221 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration ». selon …
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Arrêt 285214 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration par le rapporteur …
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Arrêt 285205 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 285213 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration par le rapporteur …
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Arrêt 285216 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285209 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 285203 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 285215 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
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Arrêt 285212 de 22/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
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Arrêt 285170 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285169 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285168 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285167 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TanzanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285166 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285165 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IsraëlComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285164 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: UzbekistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285163 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285162 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285161 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285160 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285159 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285158 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 285157 de 21/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …