Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (7201 - 7250)

  1. Arrêt 285034 de 17/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement … concernant les demandes d’asile d’enfants et dans la « …

  2. Arrêt 285035 de 17/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d'asile belges. a l’appui de cette … auprès des instances d'asile belges. dans votre déclaration …

  3. Arrêt 284994 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile (déclaration, question n° … d’introduire une demande d’asile multiple ou nouvelle, une …

  4. Arrêt 285001 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies … considération d’une demande d’asile adoptée par le cgra le …

  5. Arrêt 284934 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire -demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  6. Arrêt 284968 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    documents du demandeur d’asile », pièce 1). afin d’y … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … documents du demandeur d’asile », pièce 1), elles font …

  7. Arrêt 284964 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    demander expressément l’asile, eu égard aux circonstances … pendant la procédure d’asile est partagée entre le demandeur … partagée entre le demandeur d’asile et les autorités chargées …

  8. Arrêt 284933 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’accomplissement par le demandeur d’asile concerné d’actes homosexuels …

  9. Arrêt 284993 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des faits de la demande d’asile, et ne constituent qu’un …

  10. Arrêt 284845 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater). 1.6 … 13.06.2005 lors de sa demande d’asile. monsieur [a.] a introduit …

  11. Arrêt 284926 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d’etat à l’asile et la migration la … secrétaire d'etat à l'asile et la migration compétent …

  12. Arrêt 284903 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'etat à l'asile et à la migration. qu'il … fondamentaux des demandeurs d’asile, et souligne que « l'arrêt …

  13. Arrêt 284878 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cce x - page 3 d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt n° …

  14. Arrêt 284838 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … affirme (cfr sa demande d'asile duasile 14.02.2020) avoir de la famille … reconnaît (cfr sa demande d’asile du 14.02.2020) avoir eu …

  15. Arrêt 284873 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 284861 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  17. Arrêt 284935 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    x - page 3 procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  18. Arrêt 284971 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de son récit d’asile qui n’est étayé par aucun … livrés les instances d’asile lors de ses deux précédentes …

  19. Arrêt 284990 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre d’un parcours d’asile long et des difficultés … et à la procédure d’asile rencontrées par un demandeur …

  20. Arrêt 284970 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile sont à l’origine des lésions … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …

  21. Arrêt 284875 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 284932 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    aux seules instances d’asile, d’apprécier la cohérence … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  23. Arrêt 284868 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … d’etat en charge de l’asile et la migration, qui préconise … secrétaire d’etat à l’asile et la migration (particulièrement …

  24. Arrêt 284847 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …

  25. Arrêt 284992 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  26. Arrêt 284967 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    auprès des instances d’asile belges. vous étiez à charge … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 284857 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … d’etat en charge de l’asile et la migration, qui préconise … secrétaire d’etat à l’asile et la migration (particulièrement …

  28. Arrêt 284972 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    première procédure d’asile (dossier administratif, farde … cadre de sa procédure d’asile. du reste, le conseil constate …

  29. Arrêt 284931 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

  30. Arrêt 284930 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

  31. Arrêt 284927 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 284843 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 284839 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 284966 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément … secrétaire d’etat à l’asile et la migration. a ce sujet …

  35. Arrêt 284995 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … fonds européen pour l’asile, la migration et l’intégration …

  36. Arrêt 284842 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … politique de migration et d’asile s’était engagé publiquement …

  37. Arrêt 284999 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 284925 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  39. Arrêt 284877 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 284874 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  41. Arrêt 284840 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 284837 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 284969 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  44. Arrêt 284924 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’état à l’asile et la migration a tenu compte … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons …

  45. Arrêt 284965 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …

  46. Arrêt 284918 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons …

  47. Arrêt 285006 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration …

  48. Arrêt 284928 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 284906 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 284879 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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