Arrêts
-
Arrêt 284802 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … confidentiel de la procédure d’asile, le conseil partage l’avis … sa première demande d’asile et qu’ils puissent donc …
-
Arrêt 284796 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … jamais fait de demande d’asile en france en son nom, n’a …
-
Arrêt 284788 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … retranscrivent votre récit d’asile tel que vous l’avez narré …
-
Arrêt 284783 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.correctement vos motifs d’asile. il vous a toutefois été … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …
-
Arrêt 284789 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fonder votre demande d’asile mais que vos propos empêchent … considérer que le récit d’asile n’est pas crédible et …
-
Arrêt 284777 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.déposer aux instances d’asile l’avis de recherche daté … document aux instances d’asile lors de votre première procédure … quant à votre récit d’asile (ibid., pièce n° 12). enfin …
-
Arrêt 284770 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.secrétaire d’etat à l’asile et la migration vu … introduit une demande d’asile le 11.10.2021. le 23.03.2022 … introduit une demande d’asile le 11.10.2021. le 23.03.2022 …
-
Arrêt 284807 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 284767 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 284762 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … politique de migration et d’asile, l’office des etrangers …
-
Arrêt 284730 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … politique de migration et d’asile, l’office des etrangers …
-
Arrêt 281594 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduit ses deux demandes d’asile, lesquelles ont été rejetées … évoquées dans sa demande d’asile. elle n’est pas au courant …
-
Arrêt 284800 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … partie de son récit d’asile ». bien qu’elle invoque …
-
Arrêt 284814 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.dispensent pas les instances d’asile de s’interroger sur l’existence … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 284803 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en tant que demandeur d’asile, il était attendu de sa … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 284787 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.avoir menti aux instances d’asile, vous déclarez que les faits … début de votre procédure d’asile, des besoins procéduraux … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …
-
Arrêt 284716 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 284713 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … figurent les « procédures d’asile longues, avoir de la famille … secrétaire d'etat à l’asile et à la migration, conformément …
-
Arrêt 284781 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … page 7 contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 284786 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …
-
Arrêt 284779 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d9asile. enfin, le commissariat … l’examen des demandes d’asile des personnes originaires …
-
Arrêt 284780 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 284717 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … politique de migration et d’asile, l’office des etrangers …
-
Arrêt 284812 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 284809 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 284792 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ColombieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d’asile. le president f.f …
-
Arrêt 284791 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d’asile. vu la requête introduite …
-
Arrêt 284785 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour …
-
Arrêt 284782 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 284778 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 284775 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.secrétaire d’etat à l’asile et la migration. vu …
-
Arrêt 284765 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 284764 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 284760 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 284759 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 284757 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 284708 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 284706 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 284704 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 284703 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 284702 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 284701 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 284714 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … figurent les « procédures d’asile longues, avoir de la famille … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …
-
Arrêt 284715 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
-
Arrêt 284709 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
-
Arrêt 284794 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.auprès des instances d’asile belges. pour appuyer … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 284811 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d’asile. le president f.f …
-
Arrêt 284810 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 284808 de 14/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 284798 de 14/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …