Arrêts
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Arrêt 284601 de 10/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284579 de 10/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284600 de 10/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Royaume-UniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284578 de 10/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284570 de 10/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284568 de 10/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284602 de 10/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Royaume-UniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284576 de 10/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284573 de 10/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284572 de 10/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284566 de 10/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284564 de 10/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284558 de 09/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 284557 de 09/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 284542 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.décidé de demander l’asile en belgique. depuis lors … considération d’une demande d’asile en le chef d’un ressortissant … kosovare. vos demandes d'asile précédentes en belgique …
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Arrêt 284540 de 09/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … etrangers relatives à l’asile (examen dublin) et aux autres …
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Arrêt 284503 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: DjiboutiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.le rejet de la demande d’asile et à conclure que la partie … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 284544 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.pour étayer votre récit d9asile : une lettre de votre avocat … précédente procédure d9asile (du 22.02.2019 au 22.02.2021 … activités que les instances d9asile belges n9avaient pas remises …
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Arrêt 284543 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.crédibilité de votre récit d’asile en raison des diverses lacunes … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, sur …
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Arrêt 284478 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … conteste avoir demandé l’asile en france. elle insiste sur …
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Arrêt 284538 de 09/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 284507 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.décidez de demander l’asile en belgique. tu introduis … cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les …
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Arrêt 284547 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.considération d’une demande d’asile multiple est prise en date … considération d’une demande d’asile multiple. il estime que vous … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 284551 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’identité pour demander l’asile, le commissariat général …
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Arrêt 284529 de 09/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284479 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.d’accueil pour demandeurs d’asile, [m.k.], et vous blessez … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … comportement au centre d'asile, il a fallu faire déménager …
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Arrêt 284548 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … d’étayer votre récit d’asile par des éléments concrets … discréditer votre récit d’asile. considérant l’ensemble …
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Arrêt 284541 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.2021 et vous y demandez l’asile de 8 novembre 2021. en … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nous ayons une demande d’asile en cours à votre nom en …
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Arrêt 284506 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges la moindre preuve … l’ensemble de votre récit d’asile s’en trouve déjà fortement …
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Arrêt 284545 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.la première demande d’asile du requérant, sous réserve … de sa seconde demande d’asile ni à l’occasion du présent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 284550 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … de votre propre récit d’asile et, in fine, d’évaluer … ressort de votre récit d’asile qu’avant la survenance …
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Arrêt 284546 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile des personnes originaires …
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Arrêt 284535 de 09/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284537 de 09/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 284553 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.toujours en procédure d9asile, vous décidez de quitter … dans le cadre du régime d9asile européen commun (raec … grec à la migration et à l9asile en réponse à ce courrier …
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Arrêt 284528 de 09/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: KazakhstanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit deux demandes d’asile et une autorisation parentale … plusieurs demandes d’asile et plusieurs demande de régularisation …
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Arrêt 284504 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 284533 de 09/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284532 de 09/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284549 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
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Arrêt 284502 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devriez faire une demande d’asile à ce moment et vous continuez …
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Arrêt 284552 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 284534 de 09/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MadagascarComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284531 de 09/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ChineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284554 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …
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Arrêt 284501 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.les faits et motifs d’asile allégués par vous n’ayant …
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Arrêt 284505 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 284509 de 09/02/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DENIES N.éléments du récit d’asile, ce doute doit profiter au …
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Arrêt 284467 de 08/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 284476 de 08/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILLAERT S.système général en matière d!asile est effectif en croatie et … mènent une politique d’asile de plus en plus restrictive … procédure des demandeurs d’asile. la croatie fait face à …