Arrêts
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Arrêt 284061 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284131 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284128 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284123 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284144 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels ; les faits et motifs d9asile allégués par vous n9ayant … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les …
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Arrêt 284141 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.de vos deux demandes d’asile précédentes. en ce qui … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …
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Arrêt 284199 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile », pièce 4). ces deux … documents du demandeur d’asile », pièce 2). or, ce document …
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Arrêt 284198 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents intitulés "recherche asile"). cet élément remet en … appliqués au demandeur d’asile » (requête, p. 10), les …
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Arrêt 284194 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GabonComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit aucune demande d’asile en france, vous expliquez … présentés par le demandeur d’asile », documents n°2), relevons …
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Arrêt 284062 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rdc sort des demandeurs d'asile congolais déboutés et des … ou cherché à obtenir l'asile (2015-juillet 2017) », dd …
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Arrêt 284139 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …
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Arrêt 284112 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.crédibilité de son récit d’asile. cette motivation est suffisamment … contradictions auxquels le demandeur d'asile n'a pas été préalablement … crédibilité du récit d’asile de la requérante , et en …
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Arrêt 284114 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.flagrant pour la procédure d’asile, est peu compatible avec … erronée, de son récit d’asile (requête, pp. 8 et 9). le … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 284103 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … considération (demande d’asile multiple). le 30 août … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 284142 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284094 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284080 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cours de sa procédure d’asile et sans qu’elle n’[ait … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …
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Arrêt 284078 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … rendues par les instances d'asile. au vu de ce qui précède … procédure liée à la demande d’asile de la requérante, délivré …
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Arrêt 284072 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284200 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 284196 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: EKKA M.l’appartenance des demandeurs d’asile à une catégorie vulnérable … décentes aux demandeurs d’asile (cour edh 21 janvier 2011 …
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Arrêt 284091 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 284059 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …
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Arrêt 284056 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284046 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le 16.06.2022 …
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Arrêt 284143 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.formation pour les demandeurs d9asile lgbt du 7 octobre 2019, du … à l9appui de son récit d9asile. partant, le conseil … la première demande d’asile du requérant, sous réserve …
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Arrêt 284136 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … revenir sur son récit d’asile. a cet égard, le conseil …
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Arrêt 284192 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … psychologiques de demandeurs d’asile ne sont nullement garants …
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Arrêt 284120 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … exclure un demandeur d’asile du bénéfice de la protection … ancien, l’instance d’asile ou l’autorité administrative …
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Arrêt 284170 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, a apporté …
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Arrêt 284138 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … avisé les instances d’asile – dès l’abord de la … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 284179 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.10 mois. vous demandez l’asile dans ce pays. mais comme … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … inciter les autorités d’asile à faire preuve d’une …
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Arrêt 284163 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284150 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284149 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284121 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284100 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284097 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284095 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284092 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284090 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284084 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284058 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284183 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration. elle ajoute …
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Arrêt 284060 de 31/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284189 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … l9exil et la procédure d9asile sont eux-mêmes des facteurs … l9appui de vos demandes d9asile. par ailleurs, le commissariat …
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Arrêt 284167 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … faits de votre demande d’asile et ne constituent qu’un …
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Arrêt 284129 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, relevons que … internationale que les instances d’asile sont en mesure d’accorder …
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Arrêt 284127 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … faits de votre demande d’asile et ne constituent qu’un …
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Arrêt 284125 de 31/01/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: DjiboutiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … que vous demanderiez l’asile (nep1, p. 9). etant donné …