Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (7801 - 7850)

  1. Arrêt 283713 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 283712 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 283711 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 283710 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 283709 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 283708 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 283749 de 24/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    récurrents dans la procédure d’asile » (difficulté d’accès … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 24/6) se …

  8. Arrêt 283747 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … traitement d’une demande d’asile n’a pas pour conséquence …

  9. Arrêt 283750 de 24/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est … système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  10. Arrêt 283743 de 24/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  11. Arrêt 283738 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … immédiat aux procédures d’asile et à leur donner la priorité … surcharge du régime d’asile. les requérants sont …

  12. Arrêt 283794 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration a donné … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …

  13. Arrêt 283732 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … sauf si une demande d'asile est actuellement pendante … de son séjour au centre d'asile de senonchamp, l’intéressé …

  14. Arrêt 283742 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … immédiat aux procédures d’asile et à leur donner la priorité …

  15. Arrêt 283734 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … politique de migration et d’asile, le 29.03.2022 et notifiés …

  16. Arrêt 283769 de 24/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … craintes. or, les instances d’asile si elle doivent prendre en … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  17. Arrêt 283770 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  18. Arrêt 283763 de 24/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    las de votre procédure d’asile en jordanie, vous auriez … à vos anciens motifs d’asile et déclarant avoir en votre … votre nouveau récit d’asile. pour exemple, lors de votre …

  19. Arrêt 283768 de 24/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

  20. Arrêt 283767 de 24/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  21. Arrêt 283761 de 24/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  22. Arrêt 283765 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    “guichets uniques de demande d'asile”, guda) ingevoerd. om een … d'accueil de demandeurs d'asile”, pada). deze dienst wordt … dédié aux demandeurs d’asile”/huda, cao, at-sa) en de …

  23. Arrêt 283795 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 283753 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  25. Arrêt 283745 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  26. Arrêt 283744 de 24/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    s’imposent aux instances d’asile lorsqu’elles appliquent …

  27. Arrêt 283752 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  28. Arrêt 283746 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  29. Arrêt 283740 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 283737 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la …

  31. Arrêt 283735 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la …

  32. Arrêt 283773 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  33. Arrêt 283758 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  34. Arrêt 283751 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  35. Arrêt 283748 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  36. Arrêt 283736 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  37. Arrêt 283771 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  38. Arrêt 283733 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  39. Arrêt 283786 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

  40. Arrêt 283702 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer … de votre procédure d’asile. toutefois, après avoir …

  41. Arrêt 283697 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    principaux de votre récit d’asile et soulignait que les documents … personnel du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  42. Arrêt 283691 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile. après avoir reçu une réponse … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  43. Arrêt 283701 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est … système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  44. Arrêt 283690 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 283704 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de son récit d’asile. cce x … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  46. Arrêt 283703 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de ta demande d’asile, tu déposes une copie de … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  47. Arrêt 283696 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    tardive de sa demande d’asile par de « mauvais conseils … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 283700 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  49. Arrêt 283694 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  50. Arrêt 283698 de 23/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    aspect de son récit d’asile, le requérant, particulièrement …

Pages