Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (1101 - 1150)

  1. Arrêt 297371 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … admis que la procédure d’asile est en [soi] déjà traumatisante …

  2. Arrêt 297386 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    auriez introduit une demande d'asile, laquelle aurait été clôturée … introduit une demande d'asile. une procédure dublin avait … protection internationale ('asile') en belgique, à la base …

  3. Arrêt 297378 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 297374 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  5. Arrêt 297330 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … qu’il vient demander l’asile, il reçoit un ordre de quitter … vient pour demander l’asile […] ce qui manifeste une …

  6. Arrêt 297397 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … informations sa procédure d’asile est définitivement clôturée … fedasil et les instances d'asile et de migration en ce qui …

  7. Arrêt 297370 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    laquelle votre récit d’asile n’était pas crédible … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … crédibilité de votre récit d’asile et a considéré que vous …

  8. Arrêt 297369 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  9. Arrêt 297390 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  10. Arrêt 297423 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à l9examen des demandes d9asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d9asile repose uniquement sur l9appréciation …

  11. Arrêt 297393 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer … outre que la procédure d’asile a pour objet de se prononcer …

  12. Arrêt 297368 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … l9initiative de cette procédure d9asile et bien que vous soyez la … justifiant l9octroi de l9asile et/ou viole les articles …

  13. Arrêt 297424 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … quant à votre récit d’asile. le commissariat général … procédure de demande d’asile ainsi que le cadre de la …

  14. Arrêt 297419 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … crédibilité à votre récit d'asile. pour le surplus, relevons … justifiant l9octroi de l9asile et/ou viole les …

  15. Arrêt 297428 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  16. Arrêt 297427 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de …

  17. Arrêt 297420 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de …

  18. Arrêt 297388 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  19. Arrêt 297381 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  20. Arrêt 297376 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  21. Arrêt 297284 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 297392 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  23. Arrêt 297375 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 297345 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 297338 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 297332 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  27. Arrêt 297425 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de …

  28. Arrêt 297417 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 297373 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  30. Arrêt 297341 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 297335 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 297384 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    d’irrecevabilité car les motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  33. Arrêt 297383 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 297380 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  35. Arrêt 297379 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  36. Arrêt 297377 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  37. Arrêt 297389 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    connaissance par le demandeur d'asile mais également en tenant …

  38. Arrêt 297242 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    effet fourni un récit d'asile différent et déclariez … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … auprès des instances d’asile de l’union européenne …

  39. Arrêt 297282 de 20/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … le conjoint du demandeur d'asile ou son ou sa partenaire non … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  40. Arrêt 297245 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    irak. votre demande d’asile se voit octroyer un refus … introduisez une demande d’asile dans ces deux derniers pays … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  41. Arrêt 297241 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    relater votre récit d’asile. de même, vous déclarez … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d'origine, le demandeur d'asile : a) n'a pas de crainte …

  42. Arrêt 297247 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    internationale auprès des instances d9asile belges. le 29 avril 2020 … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rétroactes de la demande d’asile 5.1. en l’espèce, la …

  43. Arrêt 297276 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  44. Arrêt 297265 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  45. Arrêt 297264 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  46. Arrêt 297263 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  47. Arrêt 297256 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  48. Arrêt 297246 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    introduisez votre demande d’asile le lendemain auprès des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lien avec votre demande d’asile et ne sont donc, de facto …

  49. Arrêt 297248 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  50. Arrêt 297243 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … centrale de votre récit d’asile, à savoir l’auteur de … base de votre récit d’asile (nep, page 14). par conséquent …

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