Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (1251 - 1300)

  1. Arrêt 297056 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    septembre 2018. les instances d’asile ont pris une décision de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  2. Arrêt 297008 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cour nationale du droit d’asile (cnda) avec l’aide de votre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  3. Arrêt 297100 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile auprès des autorités croates … procédure de demande d’asile en cours d’examen ou antérieure …

  4. Arrêt 297032 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 297002 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la première demande d’asile du requérant. quant … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  6. Arrêt 297006 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous apportez les documents … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous apportez les documents …

  7. Arrêt 297001 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … sa première demande d’asile. 3. la partie requérante … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  8. Arrêt 297097 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    explique ce qu’est l’asile, vous lui racontez alors … dit pas s’il s’agit d’asile ou pas. néanmoins, une demande … néanmoins, une demande d’asile est introduite en italie …

  9. Arrêt 297102 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    médico-légaux dans la procédure d9asile, un rapport de l9asbl constats … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … internationale, les instances d9asile ont pris en compte votre …

  10. Arrêt 297080 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    motifs de votre demande d’asile, ce dernier vous a demandé … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … votre première demande d’asile le 4 février 2018 en allemagne …

  11. Arrêt 296993 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    étayer votre récit d’asile. dès lors, il y a lieu … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  12. Arrêt 297093 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  13. Arrêt 296996 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  14. Arrêt 297076 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    une première demande d’asile en belgique le 25 mars 2019 … introduit une seconde demande d’asile au motif que suite à son … x]). or, la demande d'asile de ta maman dans le cadre …

  15. Arrêt 297074 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  16. Arrêt 297086 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à l9examen des demandes d9asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d9asile repose uniquement sur l9appréciation …

  17. Arrêt 297038 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    vous auriez demandé l’asile. après un refus, vous seriez … introduit une demande d’asile. après avoir reçu une réponse … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  18. Arrêt 297009 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  19. Arrêt 297092 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  20. Arrêt 297112 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre récit d’asile, vous avez présenté votre … concernant un autre demandeur d’asile ainsi que des principes directeurs … maintenez vos motifs d’asile à l’appui desquels vous …

  21. Arrêt 297096 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    lors de votre procédure d’asile, vous seriez de nationalité … cadre de votre procédure d’asile, et en particulier le fait … du devoir du demandeur d’asile de collaborer à l’établissement …

  22. Arrêt 297088 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    internationale (dpi) (8demande d9asile9). a la base de celle-ci … belgique, votre 1er pays d9asile. peu de temps après, vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  23. Arrêt 297054 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cour nationale du droit d’asile après refus de l’ofpra … cour nationale du droit d'asile concernant [z. s.] (20/12/2019 … compétentes en matière d’asile considère que les infractions …

  24. Arrêt 297024 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    requérante clarifie les motifs d’asile du requérant et plus particulièrement …

  25. Arrêt 297023 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  26. Arrêt 297020 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  27. Arrêt 296999 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … certains points du récit d’asile du requérant, le conseil …

  28. Arrêt 297027 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cours de procédure d’asile - et pour laquelle il dispose …

  29. Arrêt 297000 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  30. Arrêt 296997 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  31. Arrêt 297072 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … processus de la demande d’asile est limitée ». dès lors …

  32. Arrêt 297037 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fond de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … simultané de la demande d’asile sous l’angle des articles …

  33. Arrêt 297029 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 297028 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 297011 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … savais pas ce qu’était l’asile, puis c’était pas imposé …

  36. Arrêt 296995 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  37. Arrêt 297095 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … conditions, les instances d’asile doivent raisonnablement …

  38. Arrêt 297005 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  39. Arrêt 296994 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  40. Arrêt 297077 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  41. Arrêt 297039 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    voleurs. [&] on demande l’asile pour les mêmes motifs … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  42. Arrêt 297026 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    étayer votre récit d’asile. dès lors, il y a lieu … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  43. Arrêt 297022 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile », pièces 1-3), ainsi qu’au …

  44. Arrêt 297107 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  45. Arrêt 297106 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  46. Arrêt 297105 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  47. Arrêt 297104 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  48. Arrêt 297098 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la crainte … éléments centraux du récit d’asile du requérant, à savoir …

  49. Arrêt 297089 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 297085 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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