Arrêts
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Arrêt 296589 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: DjiboutiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296587 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296586 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296585 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296584 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296583 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296582 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296581 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296580 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296579 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296578 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SoudanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296577 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296576 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296630 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée … introduit une demande d’asile ( annexe 26). suite à une …
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Arrêt 296683 de 07/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … », pièces 1 - dossier d’asile du luxembourg et 2 - dossier … luxembourg et 2 - dossier d’asile d’allemagne). une fois …
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Arrêt 296645 de 07/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.documents du demandeur d'asile », pièce 3). le commissariat … documents du demandeur d’asile », pièce 4) qui ne permet … laquelle je fais une demande d’asile » (cf. nep, p. 11). par …
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Arrêt 296647 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cadre de la procédure d’asile, tout avocat qui entreprend …
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Arrêt 296676 de 07/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MoldavieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.ils auraient demandé l’asile. après avoir reçu une … auraient également demandé l’asile. ayant de nouveau reçu une … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez l’original …
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Arrêt 296682 de 07/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … invoqué les mêmes motifs d’asile. en effet, vous y invoquiez … devant les instances d’asile belges. 6.2. il observe …
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Arrêt 296625 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … compétentes en matière d'asile ne se sont pas encore prononcées … examinée par les instances d’asile belges au moment de la prise …
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Arrêt 296622 de 07/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l9octroi de l9asile et/ou viole les articles … internationale : les demandes d9asile d9enfants dans le cadre …
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Arrêt 296673 de 07/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui d’une demande d’asile doivent faire l’objet d’un … rigoureux par les instances d’asile » et que cette même cour … exerce au contentieux de l9asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 296640 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … 9bis et la procédure d’asile montrent. l’intérêt … territoire-demandeur d'asile délivré au requérant …
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Arrêt 296678 de 07/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 4-5). de même, le récit d’asile produit par votre compagne … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de …
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Arrêt 296671 de 07/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile de votre identité et nationalité … de tromper les instances d'asile belges, attitude nullement …
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Arrêt 296670 de 07/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.convaincre les instances d’asile d’un réel intérêt de … votre première demande d’asile et ce, alors que vous risquiez … convaincu les instances d’asile de votre activisme au pays …
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Arrêt 296639 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … 9bis et la procédure d’asile montrent. l’intérêt … cadre de la procédure d’asile a, en effet, pour vocation …
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Arrêt 296628 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Sierra LeoneComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … a introduit une demande d'asile. le 19/07/2006, elle a été … déclarée dans la demande d'asile ne correspond pas avec celle …
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Arrêt 296677 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … sauf si une demande d’asile est actuellement pendante … secrétaire d'état à l’asile et la migration, bruxelles …
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Arrêt 296672 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'etat à i’ asile et la migration, prescrivons … secrétaire d'etat à l’asile et la migration. » 1.7 …
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Arrêt 296631 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … les « procédures d’asile longues, (le fait d’) avoir … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …
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Arrêt 296627 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PhilippinesComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296624 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TchadComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … fin de cette procédure d’asile, il convient d’appliquer … début de la procédure d'asile de la partie requérante …
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Arrêt 296641 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … 9bis et la procédure d’asile montrent. la vie familiale …
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Arrêt 296681 de 07/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … lorsque les instances d’asile sont face à un document …
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Arrêt 296674 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296665 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.secrétaire d’etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296648 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296615 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 296614 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 296649 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile multiple. aux termes d’un …
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Arrêt 296680 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296669 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296652 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296646 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296626 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 296623 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SomalieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 296664 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.secrétaire d’etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296644 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296643 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …