Arrêts
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Arrêt 296642 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296635 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 296688 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296667 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296634 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296633 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296621 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 296629 de 07/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296553 de 06/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce … pour la « procédure d’asile » qu’elle a entamée et …
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Arrêt 296551 de 06/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur … et 8). votre demande d’asile est donc uniquement traitée …
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Arrêt 296569 de 06/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … dehors de la procédure d’asile). le commissariat général … pour vos procédures d’asile comme une indication défavorable …
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Arrêt 296552 de 06/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre récit d’asile. en effet, le simple fait … d’irrecevabilité de la demande d’asile de mon requérant en date …
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Arrêt 296548 de 06/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.livrer votre récit d’asile, le commissariat général … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … que « les instances d’asile [ont pour obligation] de …
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Arrêt 296550 de 06/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile, à moins que vous présentez …
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Arrêt 296549 de 06/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
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Arrêt 296570 de 06/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 296566 de 06/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296555 de 06/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296568 de 06/11/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.sa première demande d’asile, le conseil constate tout …
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Arrêt 296567 de 06/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296565 de 06/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296546 de 01/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WIJNANTS A.“qu’aucune demande d’asile ne soit déposée sur le … horaire] des demandeurs d’asile à 1,50 euro, le gouvernement … que les demandeurs d’asile travaillent. il ne veut pas …
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Arrêt 296517 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … introduit sa demande d’asile le 13 juin 2023. 2.3 … charge de sa demande d’asile aux autorités bulgares …
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Arrêt 296501 de 31/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibles par les instances d’asile puisque dans ce même arrêt … devant les instances d’asile brésilienne et les instances …
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Arrêt 296520 de 31/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la … j’ai envoyé le recours asile de ma cliente [m.g.t.] au …
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Arrêt 296498 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … sa première demande d'asile (du […] 2018 au […] 2021 … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …
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Arrêt 296544 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire - demandeur d’asile, à l’encontre de la … territoire - demandeur d’asile pris à l’encontre de …
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Arrêt 296536 de 31/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.subsidiaire par les instances d’asile belges. b. motivation … de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …
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Arrêt 296502 de 31/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … d’introduire une demande d’asile, vous répondez : « pendant … vous n’aviez demandé l’asile qu’en 2019, vous n’avez …
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Arrêt 296499 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire - demandeurs d’asile (annexe 13quinquies) ont … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
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Arrêt 296494 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration dispose … secrétaire d’etat à l’asile et la migration dispose d’un …
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Arrêt 296511 de 31/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … négativement par les instances d’asile. la première décision de … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
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Arrêt 296505 de 31/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …
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Arrêt 296508 de 31/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’empressement à demander l’asile relève d’un comportement … conséquence que les instances d’asile s’abstiennent d’examiner …
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Arrêt 296497 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile. le 20 décembre 2022, le …
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Arrêt 296514 de 31/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … auprès des autorités d’asile autrichiennes, votre père … l’abandon de la procédure d’asile introduite en belgique par …
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Arrêt 296518 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … des deux procédures d’asile du requérant car il craignait …
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Arrêt 296535 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 296513 de 31/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … discrédit sur votre récit d’asile et, partant, sur le bien-fondé …
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Arrêt 296500 de 31/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … des faits en matière d’asile, citant notamment à l’appui …
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Arrêt 296519 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 296534 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296496 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 296507 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296506 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296503 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Royaume-UniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296533 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WIJNANTS A.concernant ma demande d’asile, ils ne pouvaient pas m’en …
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Arrêt 296504 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 296495 de 31/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 296539 de 31/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RYCKASEYS M.