Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (1801 - 1850)

  1. Arrêt 295940 de 20/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 295969 de 20/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration 2. la …

  3. Arrêt 295874 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … connaissance de votre dossier d’asile en france. à la lecture … majeurs entre le récit d’asile que vous y délivrez et …

  4. Arrêt 295904 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    crédibilité du récit d’asile sur plusieurs points. elle … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  5. Arrêt 295926 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d'une demande d'asile (demande multiple). vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considération d'une demande d'asile (demande multiple). vous …

  6. Arrêt 295922 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre récit d’asile, ce qui ne permet pas d’établir … crédibilité de votre récit d’asile. vous avez ensuite remis …

  7. Arrêt 295907 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre récit d'asile. ensuite, relevons que … défaillante de votre récit d’asile. pour finir, le commissariat …

  8. Arrêt 295905 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  9. Arrêt 295921 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    renonciation à une demande d’asile. vous n’avez pas introduit … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  10. Arrêt 295913 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. de plus, quant à ces moments … générale de votre demande d’asile. vos deux certificats …

  11. Arrêt 295902 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  12. Arrêt 295925 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tromper les instances d’asile belges en ce qui concerne …

  13. Arrêt 295908 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    mars 2019, en procédure d’asile. après votre refus, vous …

  14. Arrêt 295851 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    d’irrecevabilité de la demande d’asile de mon requérant[…] » … déclarations du demandeur d’asile concerné au seul motif que …

  15. Arrêt 295900 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … défaillante, de votre récit d'asile. ensuite, d’importantes … cadre de votre procédure d’asile. force est donc de constater …

  16. Arrêt 295927 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  17. Arrêt 295923 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  18. Arrêt 295842 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  19. Arrêt 295899 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  20. Arrêt 295898 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du …

  21. Arrêt 295886 de 19/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    introduire sa demande d’asile.’’. deze informatie bevindt …

  22. Arrêt 295850 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    déterminante dans votre récit d’asile tel que relaté au cgra …

  23. Arrêt 295840 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  24. Arrêt 295903 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 295847 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  26. Arrêt 295873 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DENIES N.

    cours de la procédure d’asile. une évaluation personnalisée …

  27. Arrêt 295804 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … une nouvelle demande d’asile. il affirme disposer d’un … important de candidats à l'asile et de migrants économiques …

  28. Arrêt 295785 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 295788 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 295776 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). un … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  31. Arrêt 295775 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). un … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  32. Arrêt 295799 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt n° …

  33. Arrêt 295823 de 18/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … transmission du dossier d’asile allemand du requérant » …

  34. Arrêt 295824 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil … d'accueil des demandeurs d'asile en croatie, en ce qui concerne …

  35. Arrêt 295800 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … connaissance par le demandeur d'asile mais également en tenant … lors de sa demande d'asile elle avait exposé que si …

  36. Arrêt 295787 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 295784 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 295786 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 295797 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  40. Arrêt 295801 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  41. Arrêt 295798 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 295777 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  43. Arrêt 295780 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  44. Arrêt 295779 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 295778 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  46. Arrêt 295811 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 295810 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 295802 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  49. Arrêt 295590 de 17/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 295727 de 17/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    février 2019, les instances d’asile suédoises vous notifient … devant les instances d’asile belges, et, d’autre part … devant les instances d’asile suédoises, quant au motif …

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