Arrêts
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Arrêt 295721 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.base de votre demande d’asile, réduisant à néant la … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments … l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion …
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Arrêt 295722 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.considération d’une demande d’asile (demande multiple) au motif … demandé aux instances d’asile de mettre en place un climat … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 295742 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … vérité aux instances d’asile: « quand je suis arrivée … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …
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Arrêt 295763 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … secrétaire d’état à l'asile et la migration ou de son … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …
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Arrêt 295718 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … tromper les instances d’asile belges. en l’absence …
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Arrêt 295699 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … puis je savais pas pour l’asile, je pensais que c’étaient … dispensent pas les instances d’asile d’apprécier le bien-fondé …
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Arrêt 295773 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ChineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration 2. la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration prise …
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Arrêt 295732 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.de votre procédure d’asile antérieure, bien que certaines … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile et dépose cinq convocations …
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Arrêt 295729 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …
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Arrêt 295728 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …
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Arrêt 295753 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.auprès des instances d’asile belges. pour appuyer … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …
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Arrêt 295639 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 295634 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 295725 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 295631 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration du 14 février …
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Arrêt 295628 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … sauf si une demande d’asile est actuellement pendante …
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Arrêt 295770 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration du 1er juillet … territoire-demandeur d’asile (annexes 13quinquies …
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Arrêt 295765 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pour votre procédure d’asile en belgique reste donc totalement … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc …
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Arrêt 295720 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … 1980. les demandeurs d’asile de certaines zones de la …
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Arrêt 295743 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont euxmêmes des facteurs … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité ou au pays …
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Arrêt 295717 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … preuve dans une demande d’asile doit être nuancée, reproduisant …
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Arrêt 295772 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: République DominicaineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295769 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ColombieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295714 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295708 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295637 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 295636 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Guinée-ÉquatorialeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 295633 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SomalieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295630 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295744 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
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Arrêt 295774 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295766 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295715 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.state et du centre de l’asile et de la migration relatifs …
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Arrêt 295713 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Etats-UnisComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295638 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 295635 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 295629 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295627 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295712 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …
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Arrêt 295768 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ColombieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295767 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295723 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 295710 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295626 de 17/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295521 de 16/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la république … garantissent au demandeur d’asile un traitement juste et impartial …
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Arrêt 295527 de 16/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … » - pièce 1, dossier d’asile de la france) où vous avez …
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Arrêt 295508 de 16/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … de sa seconde demande d’asile qu’il avait eu une fille … de sa seconde demande d’asile, l’énonciation de cette …
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Arrêt 295525 de 16/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose entièrement sur …
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Arrêt 295523 de 16/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement …
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Arrêt 295506 de 16/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: Chambres RéuniesJuge-rapporteur: OSWALD M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration les … déclare être en procédure d’asile en france. aucune procédure … déclare être en procédure d’asile en france. aucune procédure …