Arrêts
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Arrêt 295524 de 16/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
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Arrêt 295526 de 16/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … traitement d’une demande d’asile et concernant l’article …
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Arrêt 295522 de 16/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …
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Arrêt 295472 de 13/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.décrédibiliser votre récit d’asile. par ailleurs, relevons … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, tantôt vous déclarez … l’appui de votre demande d’asile mais que vos propos empêchent …
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Arrêt 295471 de 13/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l'octroi de l’asile et/ou viole les articles … cour nationale du droit d’asile, arrêt n° 22006018 du 19.07.2022 …
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Arrêt 295493 de 13/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cadre d'une « demande d’asile multiple ». le 24 … d’intégrer le centre d’asile de senonchamps en mars 2020 …
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Arrêt 295505 de 13/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 295470 de 13/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MOONEN N.de l'immigration et de l'asile , des études ont montré …
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Arrêt 295382 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire …
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Arrêt 295402 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … importante dans son récit d’asile. au surplus, le conseil constate … événement et son récit d’asile n’est toujours pas établi …
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Arrêt 295464 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considérer votre récit d’asile en ce qui concerne votre … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous …
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Arrêt 295457 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MoldavieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.moldavie et auriez demandé l’asile en allemagne en 2017. après … également demandé l’asile. après avoir reçu un nouveau … vous auriez demandé l’asile et auriez reçu un refus …
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Arrêt 295422 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.d’accorder foi à son récit d’asile. de plus, le conseil rappelle … introduit une demande d’asile avant de décider de rentrer … relatives à la matière de l’asile. ces développements n’apportent …
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Arrêt 295389 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.votre première demande d’asile, ni à établir le bienfondé … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’espèce, d’une demande d’asile ultérieure et qu’elle …
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Arrêt 295450 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …
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Arrêt 295397 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: YémenComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.auprès des instances d’asile belges. le 2 janvier 2020 … copie), les documents d’asile en espagne (copies), les … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 295414 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges, vous affirmez vous … document intitulé « recherche asile » dans votre dossier administratif …
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Arrêt 295390 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.sont étrangères à l’asile et sont donc sans pertinence … d’introduire d’autres demandes d’asile précédemment, il n’a … la première demande d’asile du requérant, sous réserve …
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Arrêt 295437 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.laquelle votre récit d’asile n’est pas crédible. vous … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … différentes instances d’asile ont dûment pris en compte …
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Arrêt 295454 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295424 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.crédibilité des motifs d’asile exposés par le requérant … possibilité de solliciter l'asile ; que c'est seulement lorsqu'il … l’existence de la procédure d’asile dès l’année 2016 mais …
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Arrêt 295405 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration dans la mesure …
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Arrêt 295404 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: UkraineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … immédiat aux procédures d’asile et à leur donner la priorité …
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Arrêt 295401 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.votre première demande d’asile, et souhaitiez cette fois … la deuxième demande d’asile et n’aviez rien à y ajouter … et troisième demandes d’asile et n’ajoutiez aucun document …
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Arrêt 295395 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … convaincre les instances d’asile de la crédibilité de son … devant les instances d’asile allemandes avoir quitté …
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Arrêt 295448 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’introduction de sa procédure d’asile, la partie défenderesse … l’introduction de sa procédure d’asile et des éléments produits …
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Arrêt 295400 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295388 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … offrir aux demandeurs d’asile une protection internationale … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …
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Arrêt 295374 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295442 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
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Arrêt 295463 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 7 première demande d’asile du requérant, sous réserve …
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Arrêt 295420 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.centraux de son récit d’asile, et en particulier sur l’absence … sont aux instances d’asile et notamment au conseil qu’il … relevées dans son récit d’asile. en effet, le conseil constate …
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Arrêt 295406 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’analyse de sa demande d’asile et également dans l’analyse … déclarations d’un demandeur d’asile ne peut occulter l’examen …
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Arrêt 295391 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …
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Arrêt 295396 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fonder votre demande d’asile mais que vos propos empêchent …
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Arrêt 295387 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présente procédure d’asile. 8. le conseil estime … soit de sa procédure d’asile, que « certains membres …
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Arrêt 295439 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … guider les instances d’asile dans l’exercice de leurs …
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Arrêt 295435 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ErythréeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: EKKA M.suivante : un demandeur d’asile ne prend-il la fuite, au … possibilité, pour les demandeurs d’asile, de choisir leur lieu de …
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Arrêt 295453 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration et l’office … figurent les procédures d’asile longues , avoir de la famille …
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Arrêt 295451 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Etats-UnisComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295403 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges reste interpellant … devant les instances d’asile belges et autrichiennes concernant …
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Arrêt 295399 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MoldavieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 295375 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295392 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 295449 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295447 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 295445 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 295444 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 295407 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 295398 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …