Arrêts
-
Arrêt 295386 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 295373 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 295443 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …
-
Arrêt 295441 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
-
Arrêt 295466 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 295378 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 295440 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … responsabilité de tout demandeur d’asile de présenter tous les éléments …
-
Arrêt 295438 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
-
Arrêt 295383 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 295381 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 295379 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 295377 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 295452 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 295408 de 12/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.connaissance par le demandeur d'asile mais également en tenant …
-
Arrêt 295376 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ApatrideComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 295385 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Royaume-UniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 295380 de 12/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Royaume-UniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 295363 de 11/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.tromper les instances d’asile au sujet de votre identité … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … trompé les instances d’asile belges. en effet, vous produisez …
-
Arrêt 295361 de 11/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … décrédibilisent le récit d’asile du requérant en ce que …
-
Arrêt 295352 de 11/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constate que votre demande d’asile est entièrement liée à … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 295362 de 11/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cours de votre procédure d’asile (nep 1, p. 24). surtout … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … long de votre procédure d’asile, vous mainteniez avoir fui …
-
Arrêt 295351 de 11/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.rwanda et de demander l’asile. toutefois, votre demande … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le rwanda et demander l’asile en france. or, non seulement …
-
Arrêt 295360 de 11/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cour nationale du droit d’asile, arrêt n° 22006018 du 19.07.2022 …
-
Arrêt 295359 de 11/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile. pour l’ensemble des … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc …
-
Arrêt 295350 de 11/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.quant à votre récit d’asile (cfr, farde « documents …
-
Arrêt 295358 de 11/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ErythréeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GROOTE C.qu’il vient pour demander l’asile en fuyant un pays rongé … d’introduire toute demande d’asile en belgique. de plus …
-
Arrêt 295346 de 11/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 295263 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.2017, les instances d’asile espagnoles prennent une décision … internationale auprès des instances d'asile belges. b. motivation … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 295249 de 10/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: VénézuélaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 295304 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.relater votre récit d’asile. ceci dit, l’agent chargée … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … belgique et votre dossier d’asile allemand dont la traduction …
-
Arrêt 295260 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … une nouvelle demande d’asile en belgique après le refus … sa première demande d’asile et dépose un certificat …
-
Arrêt 295251 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.l’appui de votre demande d’asile vous déposez comme documents … présentés par le demandeur d’asile, document 1) et une attestation … présentés par le demandeur d’asile, document 2). le 6 juin …
-
Arrêt 295258 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.exclusivement des instances d’asile. il ne ressort pas davantage … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile et dépose une attestation …
-
Arrêt 295290 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AngolaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … que vous demandiez l’asile. vous dites que ce n’est … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …
-
Arrêt 295259 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.une quatrième demande d’asile en belgique. ses deux premières … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …
-
Arrêt 295297 de 10/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.secrétaire d’etat à l'asile et la migration la … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des … déclare que la procédure d’asile est très longue pour les …
-
Arrêt 295257 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.contenu de son dossier d’asile et de la carte d’identité … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … connaissiez pas le système d’asile et que vous vous trouviez …
-
Arrêt 295300 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
-
Arrêt 295252 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … communuataire en matière d'asile, comme par exemple les directives …
-
Arrêt 295242 de 10/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … pas fait de demandes d’asile. j’ai donné des noms différents … si c’est une demande d’asile » ; considérant que …
-
Arrêt 295262 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … vous liez votre demande d’asile à celle de votre mari. or …
-
Arrêt 295302 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … voyage et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … votre précédent récit d’asile et les contradictions relevées …
-
Arrêt 295237 de 10/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
-
Arrêt 295299 de 10/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 295305 de 10/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 295279 de 10/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 295274 de 10/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 295247 de 10/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 295245 de 10/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 295244 de 10/10/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …