Arrêts
-
Arrêt 294671 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 294713 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile », pièce 1) qui est un … documents du demandeur d’asile », pièce 2). cette personne …
-
Arrêt 294647 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 294707 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … post-traumatique de demandeurs d’asile ne sont nullement garants …
-
Arrêt 294701 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit … centre de son récit d’asile. au vu de ce qui précède …
-
Arrêt 294684 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
-
Arrêt 294676 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 294706 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.l’espèce, d’une demande d’asile ultérieure et qu’elle … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 294675 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … l’introduction de sa demande d’asile, en raison de la crise de …
-
Arrêt 294649 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'etat à l'asile et à la migration préconisant …
-
Arrêt 294718 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.crédibilité de votre récit d9asile repose donc uniquement sur … capitaux dans votre récit d9asile et manifestement à l9origine … événement dans le récit d’asile de la requérante. 4.6.2 …
-
Arrêt 294721 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … attendre d’un demandeur d’asile qu’il dissimule son homosexualité … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
-
Arrêt 294712 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … introduit votre demande d’asile près de huit mois après … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …
-
Arrêt 294683 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … considère votre récit d’asile comme n’étant pas établi … glisse dans votre récit d’asile. de plus, dans le questionnaire …
-
Arrêt 294680 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … conscient que la procédure d’asile au sein de laquelle une audition … devant les instances d’asile, il ne saurait pas être …
-
Arrêt 294674 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 294652 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 294711 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … politique de migration et d’asile – datée du 03/08/2023 …
-
Arrêt 294682 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …
-
Arrêt 294660 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.l’invraisemblance de son récit d’asile. en outre, le conseil estime … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 294689 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … introduire une demande d’asile (nep, p.20). or, le comportement … concernant la procédure d’asile à ce dernier, vous vous …
-
Arrêt 294709 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … l9initiative de cette procédure d9asile et bien que vous soyez la … cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 294690 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’étayer votre récit d’asile n’a aucune force probante … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …
-
Arrêt 294715 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.mars, vous demandez l’asile auprès des services de l’office … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibiliser le récit de l’asile » dès lors que le requérant …
-
Arrêt 294687 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …
-
Arrêt 294681 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 294693 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … politique de migration et d’asile – datée du 06 juillet …
-
Arrêt 294722 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 294720 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 294654 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.au conseil « d'accorder l'asile ou la protection internationale …
-
Arrêt 294653 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 294648 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RoumanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 294646 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 294645 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 294679 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et la migration (particulièrement … d’etat en charge de l’asile et la migration, qui préconise …
-
Arrêt 294719 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 294704 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 294677 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: YémenComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 294672 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 294670 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 294655 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 294651 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 294650 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 294708 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
-
Arrêt 294700 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … décembre 2014 ; 6. « l’asile sur base de l’homosexualité … page 10 le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …
-
Arrêt 294696 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … la preuve en matière d’asile (guide des procédures et …
-
Arrêt 294695 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … offrir aux demandeurs d’asile une protection internationale …
-
Arrêt 294688 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …
-
Arrêt 294644 de 26/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile le 03 janvier 2007, demande …
-
Arrêt 294717 de 26/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …