Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (2351 - 2400)

  1. Arrêt 294710 de 26/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  2. Arrêt 294678 de 26/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 294697 de 26/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  4. Arrêt 294714 de 26/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 294698 de 26/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 294691 de 26/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

  7. Arrêt 294589 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    devant les instances d’asile, dans sa requête ou encore … seraient en procédure d’asile en belgique, seraient « … d'origine, le demandeur d'asile : a) n'a pas de crainte …

  8. Arrêt 294590 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … celle « des demandeurs d9asile déboutés », le requérant … devant les instances d’asile, il affirme craindre « que …

  9. Arrêt 294600 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … votre vie et votre récit d9asile, puisqu9il s9agit là d9un … accordée à votre récit d9asile. au surplus, il ressort …

  10. Arrêt 294598 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … au cgra. en procédure d'asile depuis fin 2019, sollicité … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 294585 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  12. Arrêt 294599 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    renvoyer à des motifs d9asile exposés à l9occasion de … l9accueil des demandeurs d9asile par rapport à l9article … politique grecque en matière d’asile. ces trois sources sont également …

  13. Arrêt 294592 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … illégalement ou d9avoir demandé l9asile en belgique n9est donc pas … fait d9avoir demandé l9asile puisse faire obstacle à …

  14. Arrêt 294412 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc …

  15. Arrêt 294379 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  16. Arrêt 294593 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … propos de votre récit d’asile. cette attestation conclut … relater votre récit d’asile. en effet, bien qu’il soit …

  17. Arrêt 294603 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … fondamentaux de votre récit d9asile. de surcroît, à l9analyse … éclairer les instances d’asile sur les symptômes observés …

  18. Arrêt 294587 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. par ailleurs, quand il …

  19. Arrêt 294586 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … de votre procédure d’asile. l’analyse des deux derniers …

  20. Arrêt 294594 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  21. Arrêt 294588 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 294597 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    d’introduction de la demande d’asile″ », délai qui « a été …

  23. Arrêt 294601 de 25/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

  24. Arrêt 294404 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

  25. Arrêt 294547 de 22/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    d’accueil des demandeurs d’asile, risque de traitements inhumains … traitement de la demande d'asile du requérant en raison des … défaillances dans la procédure d'asile et d'accueil suédoise …

  26. Arrêt 294533 de 22/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu pouvais remplir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  27. Arrêt 294474 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  28. Arrêt 294473 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 294472 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Madagascar
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 294471 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 294470 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 294469 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 294468 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 294467 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 294475 de 21/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    décision des instances d’asile suédoises qui ont refusé … décision des instances d’asile suédoises. » 3. dans … la première demande d’asile introduite en mai 2018 par …

  36. Arrêt 294527 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 294529 de 21/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’articuler son récit d’asile. 4.4.3. à ce sujet … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …

  38. Arrêt 294497 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application …

  39. Arrêt 294477 de 21/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant et, en particulier … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … crédibilité du récit d’asile du requérant n’est pas …

  40. Arrêt 294514 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d’introduction de la demande d’asile de sa mère et de sa demande …

  41. Arrêt 294531 de 21/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile. or, vous vous limitez à … central de votre récit d’asile et un fait vraisemblablement …

  42. Arrêt 294530 de 21/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 294487 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … 21/02/2004 comme demanderesse d'asile. lors de l'audition … 21/02/2004 comme demanderesse d'asile, et n'aurait donc pu donner …

  44. Arrêt 294479 de 21/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    photographies et le récit d’asile du requérant. 11.9 … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  45. Arrêt 294525 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 294478 de 21/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  47. Arrêt 294513 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 294507 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 294522 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 294502 de 21/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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