Arrêts
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Arrêt 294398 de 19/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … l’issue de sa procédure d’asile. par ailleurs, le requérant …
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Arrêt 294397 de 19/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PologneComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son …
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Arrêt 294370 de 19/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.lendemain votre demande d’asile auprès des services de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 294400 de 19/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294381 de 19/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.longtemps dans le domaine de l’asile ; elle estime que cela ne …
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Arrêt 294313 de 19/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294408 de 19/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 294378 de 19/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.d’abord, votre récit d’asile ne pouvait être rattaché …
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Arrêt 294371 de 19/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges aurait davantage pu …
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Arrêt 294402 de 19/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294394 de 19/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: FLORIO I.‘cour nationale du droit d’asile’ in frankrijk op 14 februari …
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Arrêt 294419 de 19/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MOONEN N. -
Arrêt 294375 de 19/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294269 de 18/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … estimé que votre récit d’asile n’était pas crédible …
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Arrêt 294234 de 18/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … terme à votre procédure d’asile en belgique afin de vous … garanties par les instances d’asile belges que vous ne serez …
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Arrêt 294246 de 18/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: EquateurComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294243 de 18/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294242 de 18/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294240 de 18/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile est pris à l’encontre … territoire – demandeur d’asile est pris à l’encontre …
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Arrêt 294247 de 18/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294245 de 18/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294237 de 18/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PérouComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294241 de 18/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PérouComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294239 de 18/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294248 de 18/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294236 de 18/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294208 de 15/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … devant les instances d’asile belges et étrangères …
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Arrêt 294186 de 15/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CAMU J.vulnérable », les demandeurs d’asile ont besoin d’une « protection … » pour les demandeurs d’asile est d’autant plus importante … les enfants demandeurs d’asile sont accompagnés de leurs …
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Arrêt 294197 de 15/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (Brazzaville)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … perdu tout espoir en l’asile et que vous ne saviez pas … tragique à votre récit d’asile ni d’attester les craintes …
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Arrêt 294192 de 15/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.relater votre récit d’asile. ceci dit, quelques aménagements … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte …
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Arrêt 294184 de 15/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 294182 de 15/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 294212 de 15/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … expliqué aux autorités d’asile autrichiennes que votre père … expliqué aux autorités d’asile autrichiennes ne pas avoir …
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Arrêt 294193 de 15/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … que « [l]a demande d’asile du requérant a été rejetée … réfugié dont la procédure d’asile est clôturée devrait donc …
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Arrêt 294194 de 15/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …
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Arrêt 294185 de 15/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 294206 de 15/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294205 de 15/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294204 de 15/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294203 de 15/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294198 de 15/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 294183 de 15/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 294202 de 15/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294187 de 15/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 294217 de 15/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 294196 de 15/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 294211 de 15/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C. -
Arrêt 294124 de 14/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 ) prise par … santé publique, et de l’asile et la migration en date …
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Arrêt 294160 de 14/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 294167 de 14/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … relative à sa demande d’asile. les parties en conviennent …