Arrêts
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Arrêt 293666 de 04/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 293665 de 04/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 293664 de 04/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 293615 de 04/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 293617 de 04/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … illégalement ou d9avoir demandé l9asile en belgique n9est donc pas … le fait d9avoir demandé l9asile puisse faire obstacle à …
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Arrêt 293547 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuatémalaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293569 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE MUYLDER S.éviter que les demandeurs d’asile ne soient exposés au virus … concernant la procédure d’asile, l’accueil des demandeurs … inadéquates pour les demandeurs d'asile. un retour en autriche …
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Arrêt 293594 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293449 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … n’étant plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait … traitement de sa procédure d’asile comme circonstance exceptionnelle …
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Arrêt 293595 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293528 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293461 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: JordanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … relative à leur demande d’asile. par conséquent, le recours …
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Arrêt 293605 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la loi espagnole sur l’asile (« asylum act ») ne limite … faire valoir son droit à l’asile (aida, p.48); considérant …
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Arrêt 293535 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit des demandes d'asile le 20.11.2018, le 21.11.2019 … cadre de la procédure d’asile a, en effet, pour vocation …
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Arrêt 293604 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 293549 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … le cadre de sa demande d’asile et dès ce dès lors qu’il …
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Arrêt 293610 de 01/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.l’appui de votre demande d’asile. par ailleurs, vous déposez … clairement que sa demande d’asile a été introduite le 1 février … l’intérêt du demandeur d'asile a été dépassé ». dans …
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Arrêt 293587 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d'application au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …
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Arrêt 293589 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293519 de 01/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … expliquer tous vos motifs d’asile, avoir bien compris toutes … avec les autorités d’asile polonaises et a pu obtenir …
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Arrêt 293452 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 293586 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RoumanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, ce que ne …
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Arrêt 293532 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … renoncé à sa demande d’asile ». cce … introduit une demande d’asile le 13.10.2010. convoqué …
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Arrêt 293530 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: EgypteComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile à l’égard du requérant … introduit une demande d’asile le 02.10.2019, laquelle a …
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Arrêt 293564 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293563 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293551 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293450 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 293603 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la loi espagnole sur l’asile (« asylum act ») ne limite … faire valoir son droit à l’asile (aida, p.48) ; considérant …
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Arrêt 293561 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’introduction de demandes d’asile aux pays-bas. notons que … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …
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Arrêt 293590 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293588 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, a apporté …
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Arrêt 293611 de 01/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … antérieur des procédures d’asile du requérant. aussi ne peut-on …
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Arrêt 293570 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …
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Arrêt 293562 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … ses multiples demandes d’asile au nombre de sept (lesquelles …
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Arrêt 293458 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … considération d’une demande d’asile (annexes 13quater) prises …
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Arrêt 293602 de 01/09/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 293592 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293591 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293578 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293573 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293559 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … personnes dont la demande d’asile a été rejetée ; migrants … personnes dont la demande d’asile a été rejetée ; migrants …
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Arrêt 293556 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293554 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293462 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 293460 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 293541 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'etat à l’asile et à la migration préconisant …
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Arrêt 293560 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration donnant un …
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Arrêt 293593 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293553 de 01/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Pays-BasComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …