Arrêts
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Arrêt 292864 de 16/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WIJNANTS A. -
Arrêt 292847 de 16/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292854 de 16/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 292846 de 16/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292848 de 16/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292840 de 16/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Royaume-UniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292827 de 11/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’introduction de la demande d’asile, conformément à l’article … clôture de la procédure d'asile, l'octroi d'une autorisation …
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Arrêt 292825 de 11/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile qui lui a été notifié … de fait, la demande d’asile introduite par l’intéressé …
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Arrêt 292824 de 11/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292822 de 11/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292826 de 11/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292823 de 11/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile le 25.10.1999, sous le nom …
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Arrêt 292807 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.l’appui de cette demande d’asile, vous invoquiez la crainte … considération de votre demande d’asile a été prise le 10 février … considération d'une demande d'asile. vous n’avez pas introduit …
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Arrêt 292777 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 292814 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédit à votre récit d’asile qui y est indissociablement … crédibilité de votre récit d’asile quant aux problèmes que …
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Arrêt 292816 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … établir que les instances d’asile belges se seraient trompées …
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Arrêt 292817 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …
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Arrêt 292786 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … documents de votre procédure d'asile) dans le questionnaire … présenter aux instances d'asile belges, à savoir celui d'un …
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Arrêt 292791 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte … secrétaire d'état à l'asile et la migrât on prescrivons …
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Arrêt 292789 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt …
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Arrêt 292820 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte … présente procédure d’asile. vous déposez des billets …
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Arrêt 292809 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … et les faits et motifs d’asile allégués par vous et votre … laquelle les instances d’asile ont souligné que les faits …
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Arrêt 292804 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MaliComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crucial de votre récit d’asile dans vos déclarations … spontanément demandé l’asile, ayant attendu une nuit …
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Arrêt 292805 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … page 3 procédure d’asile en belgique se sont révélées … donné que les instances d’asile et le conseil restent dans …
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Arrêt 292819 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison …
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Arrêt 292806 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MoldavieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 292787 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. en outre …
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Arrêt 292790 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration 2. la commune …
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Arrêt 292785 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 292784 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 292783 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 292779 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. 3.6 …
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Arrêt 292815 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 292812 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … requérante fonde sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 292810 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.lesquels vous avez demandé l’asile (nep, p.37 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 292813 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292788 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 292778 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 292811 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 292818 de 10/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des …
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Arrêt 292782 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 292780 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 292808 de 10/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PhilippinesComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
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Arrêt 292739 de 09/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292734 de 09/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292754 de 09/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … présenté sa demande d’asile en vue d’obtenir le statut …
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Arrêt 292738 de 09/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 292762 de 09/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: DjiboutiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.secrétaire d’etat à l’asile et la migration … norvège. une demande d’asile a été introduite le 20/06/2003 … une nouvelle demande d’asile a été introduite en prison …
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Arrêt 292748 de 09/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). cette …
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Arrêt 292755 de 09/08/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …