Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (3351 - 3400)

  1. Arrêt 292671 de 08/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. le cgra rappelle également … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  2. Arrêt 292669 de 08/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … début de votre procédure d’asile avoir été arrêté dans … constatées et votre récit d’asile. de ce fait, le commissariat …

  3. Arrêt 292710 de 08/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    introduit votre demande d’asile le 07 mars 2022 … de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  4. Arrêt 292698 de 08/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 292667 de 08/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considère votre récit d’asile comme n’étant pas établi … introduit une demande d’asile ». en outre, concernant …

  6. Arrêt 292704 de 08/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de votre propre récit d'asile. vous n’invoquez pas … du présent récit d’asile . par ailleurs, le requérant …

  7. Arrêt 292691 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son …

  8. Arrêt 292725 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  9. Arrêt 292701 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  10. Arrêt 292709 de 08/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … croire à votre récit d’asile et ce pour plusieurs raisons …

  11. Arrêt 292703 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  12. Arrêt 292693 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 292670 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 292733 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  15. Arrêt 292702 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  16. Arrêt 292692 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 292690 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 292714 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

    l’enfer des demandeurs d’asile en france », 14 februari …

  19. Arrêt 292584 de 04/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  20. Arrêt 292587 de 04/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  21. Arrêt 292583 de 04/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  22. Arrêt 292586 de 04/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … nationalité du pays d’asile ou d’un autre pays et il … politique de migration et d'asile sur le fait que votre mari …

  23. Arrêt 292582 de 04/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

  24. Arrêt 292593 de 04/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de renvoyer aux motifs d'asile que vous avez déjà exposés … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  25. Arrêt 292585 de 04/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité ou au …

  26. Arrêt 292592 de 04/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 292591 de 04/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  28. Arrêt 292590 de 04/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 292588 de 04/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 292589 de 04/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 292567 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … requérante fonde sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  32. Arrêt 292574 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … psychologique des demandeurs d'asile ». 3.2. à l’audience … protection des demandeurs d’asile » et se réfère à cet …

  33. Arrêt 292562 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … introduit une demande d’asile en suisse en avril 2016 dans … différentes demande d’asile que vous avez introduites …

  34. Arrêt 292570 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … centraux de son récit d’asile. pour cette même raison … conclure que le récit d’asile et les craintes de persécution …

  35. Arrêt 292566 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    crédibilité de votre récit d’asile, l’absence d’éléments … établis par les instances d’asile. dès lors, les recherches … encore en procédure d’asile, dans le cadre de votre première …

  36. Arrêt 292578 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’établissement d’un récit d’asile crédible. les justifications … mise en cause du récit d’asile du requérant ne permet pas …

  37. Arrêt 292565 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cause par les instances d’asile. il convient toutefois de … dispensent pas les instances d’asile de s’interroger sur l’existence … la deuxième demande d’asile de la requérante. 6.7 …

  38. Arrêt 292577 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison …

  39. Arrêt 292575 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … la base de sa demande d’asile un fondement qui ne soit … conseil de céans, instance d’asile indépendante du commissariat …

  40. Arrêt 292568 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels de son récit d’asile. 12. s’agissant de … conclure que le récit d’asile et les craintes alléguées …

  41. Arrêt 292581 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges. ainsi, devant le …

  42. Arrêt 292564 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … la deuxième demande d’asile de la requérante. 6.8.dans … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  43. Arrêt 292569 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  44. Arrêt 292556 de 03/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    qu’il vient pour demander l’asile en fuyant un régime totalitaire … d’introduire toute demande d’asile en belgique. 6 …

  45. Arrêt 292580 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … illégalement ou d'avoir demandé l'asile en belgique ne constitue …

  46. Arrêt 292550 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    auprès des instances d'asile belges. en belgique … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  47. Arrêt 292579 de 03/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 292576 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

  49. Arrêt 292563 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 292534 de 02/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’examen de votre dossier d’asile incombait à l’allemagne … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … demande aux instances d’asile de la bienveillance à votre …

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