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Arrêt 292546 de 02/08/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: SEGHIN S.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
Arrêt 292535 de 02/08/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 292516 de 01/08/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 292526 de 01/08/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Syrie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre relation … cadre de sa procédure d’asile, tenté, « à plusieurs … cadre de sa procédure d’asile. elle ajoute, en sus, que …
Arrêt 292517 de 01/08/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 292522 de 01/08/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 292519 de 01/08/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 292525 de 01/08/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Syrie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

également en procédure d’asile en cours, ayant reçu une … s’impose aux instances d’asile saisies d’une demande …
Arrêt 292518 de 01/08/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 292529 de 01/08/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: France
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 292527 de 01/08/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 292521 de 01/08/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 292485 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile pour laquelle vous recevez … introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 292482 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … introduit une demande d’asile devant les instances belges … examen de la demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 292479 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … sa propre procédure d’asile, le conseil du contentieux … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …
Arrêt 292506 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

présenter aux instances d’asiles belges. cette tardiveté … la présente demande d’asile. 3.6.2. si le requérant … sa première demande d’asile ne comportaient aucune contradiction …
Arrêt 292484 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Moldavie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer … cadre de votre procédure d’asile. après avoir analysé …
Arrêt 292486 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

générale de votre récit d’asile. compte tenu de ce qui … clé de votre récit d’asile. dans la mesure où vous … émaillent votre récit d'asile à l'aune des informations …
Arrêt 292503 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile et de votre crainte alléguée … entamée de votre récit d’asile. certes, vous déposez une …
Arrêt 292480 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. soulevons ensuite … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 292483 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …
Arrêt 292508 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Syrie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

mutuelle dans le régime d’asile européen commun, c’est …
Arrêt 292478 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 292504 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 292501 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 292475 de 31/07/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Inde
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 292477 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … avec n.w., un demandeur d’asile sénégalais, qui se trouve …
Arrêt 292476 de 31/07/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’[é]tat à l’asile et à la migration préconisant …
Arrêt 292502 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 292487 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 292492 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Irak
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILLAERT S.

procédure, que le demandeur d’asile produise à l’appui de …
Arrêt 292514 de 31/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE BRUYN D.
Arrêt 292425 de 28/07/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des … requérant à la procédure d'asile et conditions [sic] d'accueil …
Arrêt 292424 de 28/07/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduite une demande d’asile serait empêché de transférer … connaître d’une demande d’asile introduite dans l’union …
Arrêt 292462 de 28/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

lors de votre demande d’asile, et que vous étiez en réalité … version de votre récit d’asile. le 7 juin 2016, le conseil … en rdc et de demander l’asile. en cas de retour dans votre …
Arrêt 292458 de 28/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

suite de votre procédure d’asile, que vous n’avez pas permis … européen d'appui en matière d'asile) de 2016 relève que, par … que vous avez demandé l’asile mais que vous n’avez pas …
Arrêt 292466 de 28/07/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 292465 de 28/07/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 292459 de 28/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Indéfini
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

auprès des instances d’asiles belges. pour appuyer … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …
Arrêt 292464 de 28/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … normal que les demandeurs d’asile ne puissent se souvenir des …
Arrêt 292463 de 28/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

prononcer sur le récit d’asile produit lors de sa précédente …
Arrêt 292461 de 28/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 292460 de 28/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Gambie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
Arrêt 292473 de 28/07/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Royaume-Uni
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 292431 de 28/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE SMET A.
Arrêt 292403 de 27/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Palestine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

alors pas de demande d’asile dans l’un de ces trois … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne …
Arrêt 292385 de 27/07/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Irak
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration le … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures …
Arrêt 292406 de 27/07/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …
Arrêt 292394 de 27/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

d’introduire une demande d’asile multiple ou nouvelle, une … déterminer que les demandes d’asile multiples ou nouvelles sont … laquelle la demande d’asile est prise en considération …
Arrêt 292405 de 27/07/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … permis aux instances d’asile belge de considérer comme … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

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