Arrêts
-
Arrêt 292293 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ZimbabweComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 292292 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 292291 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 292290 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292289 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RoumanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292288 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292287 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292286 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292285 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292284 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292283 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292282 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292281 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292280 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292279 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292278 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292277 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292276 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292275 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292274 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292273 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292272 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292271 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292270 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292269 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292268 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292267 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292266 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigériaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292265 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292264 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292263 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292262 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292312 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne …
-
Arrêt 292314 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.auprès des instances d’asile belges, qui se retrouvent … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … propos devant les instances d'asile quant à votre profil familial …
-
Arrêt 292299 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … exposerait les demandeurs d’asile à un traitement inhumain … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d'accueil …
-
Arrêt 292302 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TogoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … globale de votre récit d'asile. deuxièmement en ce qui … le cadre de demandes d’asile dans lesquelles le demandeur …
-
Arrêt 292304 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.situation de demandeur d’asile et argue que les documents … la présente demande d’asile sont des documents provenant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 292316 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.de sa seconde demande d’asile concernent des éléments … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 292315 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …
-
Arrêt 292303 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.fait que les instances d’asile italiennes vous aient notifié … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …
-
Arrêt 292310 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.considération d'une demande d’asile multiple en date du 13 juin … long de sa procédure d’asile ne traduit pas l’existence … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 292317 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 292311 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.crédibilité de votre récit d’asile. le 02/05/2018, vous avez … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … votre première demande d’asile et celles tenues lors de …
-
Arrêt 292320 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 292309 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … obligeraient les instances d’asile à prendre une décision …
-
Arrêt 292308 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.périphériques du récit d’asile de la requérante et qu’ils …
-
Arrêt 292307 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …
-
Arrêt 292319 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 292318 de 25/07/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 292313 de 25/07/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: NigerComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: SEGHIN S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …