Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (3851 - 3900)

  1. Arrêt 291698 de 11/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  2. Arrêt 291702 de 11/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 291705 de 11/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte … personnelle du demandeur d’asile ». vous concernant personnellement …

  4. Arrêt 291716 de 11/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fonctionnement, « le demandeur d'asile peut se faire assister pendant … personnellement le demandeur d'asile ». le conseil relève donc …

  5. Arrêt 291722 de 11/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  6. Arrêt 291703 de 11/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 291686 de 11/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … transfère le demandeur d’asile et l’état membre responsable … spécificités liée au domaine de l’asile sont réglementées par …

  8. Arrêt 291735 de 11/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduit une demande d’asile. le jour même, une décision …

  9. Arrêt 291719 de 11/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    rencontrez une demandeuse d’asile qui vous informe que vous … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  10. Arrêt 291717 de 11/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    formulé votre demande d’asile le lendemain, soit le 8 octobre … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … traitement de sa demande d’asile ». il se réfère à un …

  11. Arrêt 291714 de 11/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    sa première demande d’asile, car comme il l’a expliqué … la présente demande d’asile, les liens entre l’ufdg … sa première demande d’asile, car […] il a été mal …

  12. Arrêt 291727 de 11/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  13. Arrêt 291725 de 11/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    crédibilité de votre récit d’asile. de l'ensemble de ce qui … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  14. Arrêt 291693 de 11/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …

  15. Arrêt 291723 de 11/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  16. Arrêt 291712 de 11/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  17. Arrêt 291694 de 11/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 291689 de 11/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 291713 de 11/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  20. Arrêt 291718 de 11/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    contenu de votre dossier d’asile dans le cadre de cette nouvelle … analyse ensuite sa demande d’asile sous l’angle de la jurisprudence …

  21. Arrêt 291729 de 11/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    a analysé sa demande d’asile et a conclu que ses déclarations …

  22. Arrêt 291715 de 11/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  23. Arrêt 291701 de 11/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 291677 de 10/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne … accès à la procédure d’asile et d’être victime d’un …

  25. Arrêt 291676 de 10/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne … accès à la procédure d’asile et d’être victime d’un …

  26. Arrêt 291657 de 10/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    documents du demandeur d’asile », pièce 1). afin d’y … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … moment devant les instances d'asile belges, vous ne mentionnez …

  27. Arrêt 291648 de 10/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres …

  28. Arrêt 291673 de 10/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … base de votre récit d’asile. ce seul document ne peut … cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel de …

  29. Arrêt 291650 de 10/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … en tant que demandeur d'asile. il appert du dossier administratif … sur base d'une demande d’asile introduite le 15.06.2005 …

  30. Arrêt 291674 de 10/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … l’obligation pour les instances d’asile de dissiper tout doute lorsqu’elles …

  31. Arrêt 291651 de 10/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  32. Arrêt 291678 de 10/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposé une demande d’asile. en l’absence de réponse … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 291652 de 10/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 291656 de 10/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    taille entre votre récit d’asile tel que présenté devant … l’obligation pour les instances d’asile de dissiper tout doute lorsqu’elles …

  35. Arrêt 291649 de 10/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 291653 de 10/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  37. Arrêt 291654 de 10/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  38. Arrêt 291655 de 10/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  39. Arrêt 291634 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … évalués dans sa demande d’asile le 27.04.2023. monsieur a … secrétaire d’etat à l'asile et la migration prescrivons …

  40. Arrêt 291611 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). aucun … politique de migration et d’asile de 2009, qui prévoyait …

  41. Arrêt 291628 de 07/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    parallèlement à votre procédure d’asile, vous vous faites connaître … général sur votre récit d’asile et, partant, sur le bien-fondé … ressort de votre récit d’asile que vous auriez été actif …

  42. Arrêt 291630 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile auprès des autorités … 20 septembre 2000. sa d’asile s’est clôturée par une …

  43. Arrêt 291646 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 291641 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 291640 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile. bien que sa demande ait …

  46. Arrêt 291629 de 07/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  47. Arrêt 291610 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « longues procédures d’asile, avoir de la famille en … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

  48. Arrêt 291643 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 291642 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 291614 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

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