Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (3901 - 3950)

  1. Arrêt 291612 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … trouvent : les «procédures d'asile longues, avoir de la famille … secrétaire d'etat à l’asile et à la migration préconisant …

  2. Arrêt 291645 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 291644 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 291615 de 07/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 291613 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cadre de sa procédure d'asile en belgique, n’aient pas …

  6. Arrêt 291639 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 291627 de 07/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  8. Arrêt 291622 de 07/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 291609 de 07/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 291511 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire demandeur d’asile à l’encontre du requérant … déclare avoir demandé l'asile en belgique car ii craint …

  11. Arrêt 291510 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire demandeur d’asile à l’encontre du requérant … arrestation. la demande d’asile/protection subsidiaire introduite …

  12. Arrêt 291514 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … relative à leur demande d’asile. par conséquent, le recours …

  13. Arrêt 291607 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … auprès des instances d’asile belges le 6 février 2023 … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  14. Arrêt 291525 de 06/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  15. Arrêt 291520 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  16. Arrêt 291561 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … exclure un demandeur d’asile du bénéfice de la protection … 4 ancien, l'instance d'asile ou l'autorité administrative …

  17. Arrêt 291524 de 06/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d'asile. en définitive, le commissariat … crédibilité de votre récit d'asile est remise en cause. partant …

  18. Arrêt 291519 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  19. Arrêt 291515 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … l’appui d’une demande d’asile à ceux qui constituent des …

  20. Arrêt 291526 de 06/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    pièces avec votre récit d’asile, dans la mesure où aucune … rétroactes de la demande d’asile 5.1. en l’espèce, la … une première demande d’asile le 8 février 2018, qui a …

  21. Arrêt 291587 de 06/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant et le bienfondé … défaillante du récit d’asile du requérant. - s’agissant …

  22. Arrêt 291513 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  23. Arrêt 291597 de 06/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

    039;cour nationale du droit d'asile', en tegenstrijdig is aan … court nationale du droit d’asile afgewezen. verzoeker reisde …

  24. Arrêt 291586 de 06/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 291574 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

  26. Arrêt 291575 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

  27. Arrêt 291516 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  28. Arrêt 291518 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  29. Arrêt 291601 de 06/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  30. Arrêt 291507 de 05/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … était que la demande d’asile du requérant soit examinée … nouvelles déclarations d'asile du requérant ; que l’objectif …

  31. Arrêt 291497 de 05/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile, à moins que vous présentez …

  32. Arrêt 291495 de 05/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  33. Arrêt 291508 de 05/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  34. Arrêt 291496 de 05/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies … résultat de sa procédure d'asile en tant que nettoyeur …

  35. Arrêt 291509 de 05/07/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile. si, certes, la notion de …

  36. Arrêt 291344 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  37. Arrêt 291446 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 291444 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 291443 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 291442 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 291440 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 291439 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 291437 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 291436 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 291435 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 291433 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 291432 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 291431 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 291429 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 291428 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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