Arrêts
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Arrêt 290993 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290992 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290982 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290981 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290980 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290979 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290978 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290977 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290976 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290975 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290973 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290972 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290971 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: PalestineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290970 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290969 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290968 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290967 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290966 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290965 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291096 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déclarations aux instances d’asile en belgique et vos déclarations … déclarations aux instances d’asile en france, dont le dossier …
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Arrêt 291083 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BurundiComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.belgique où elle obtient l’asile en décembre 2007. en décembre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contraignent les instances d’asile belges à accorder à leur …
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Arrêt 291019 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … sauf si une demande d’asile est actuellement pendante …
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Arrêt 291028 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … renoncé à sa demande d’asile car il ne voulait plus mentir … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …
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Arrêt 291092 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BéninComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … intervenants dans la procédure d’asile. nicolas boileau avait raison … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …
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Arrêt 291087 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SyrieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de la procédure d'asile. l’article 57/6, §3 … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … politique de migration et d'asile sur le fait que vos parents …
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Arrêt 291021 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MoldavieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … prise par le ministre de l’asile et la migration le 18 novembre …
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Arrêt 291086 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cours de la procédure d'asile ; votre avocat a eu la possibilité … cadre de la procédure d'asile et que vous pouvez également … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …
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Arrêt 291099 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … inciter les instances d’asile à faire preuve d’une grande …
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Arrêt 291098 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.d’une procédure de demande d'asile. vous avez également porté … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … atteinte à votre récit d’asile, à savoir que vous étiez …
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Arrêt 291097 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … inciter les instances d’asile à faire preuve d’une …
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Arrêt 291095 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 291124 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291123 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291122 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291114 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IrakComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … fait une 1ère demande d’asile le 30/11/2011 qui avait été … fait une 2ème demande d’asile qui avait fait l’objet …
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Arrêt 291085 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 291100 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.la première demande d’asile de la requérante, sous … de sa seconde demande d’asile ni à l’occasion du présent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 291094 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.déclarations. les faits et motifs d9asile allégués par vous n9avaient … de la seconde demande d’asile du requérant à l’issue … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 291080 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration à propos … secrétaire d’etat à l’asile et la migration à propos …
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Arrêt 291076 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … figurent les « procédures d’asile longues, avoir de la famille … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …
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Arrêt 291104 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291103 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291102 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291082 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291030 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … décrédibilise déjà votre récit d'asile. ensuite, vous déclarez … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus …
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Arrêt 291020 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: ColombieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291018 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 291101 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … politique de migration et d’asile, le 18.11.2022 ». vu …
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Arrêt 291089 de 27/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
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Arrêt 291078 de 27/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …