Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (4551 - 4600)

  1. Arrêt 290291 de 15/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 290290 de 15/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 290288 de 15/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 290287 de 15/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 290328 de 15/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    pleinement à la procédure d’asile. le commissariat général … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  6. Arrêt 290385 de 15/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 290343 de 15/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 290286 de 15/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 290295 de 15/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  10. Arrêt 290294 de 15/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 290312 de 15/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    conseil de lui accorder « l’asile ou la protection internationale …

  12. Arrêt 290390 de 15/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  13. Arrêt 290350 de 15/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  14. Arrêt 290342 de 15/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  15. Arrêt 290297 de 15/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 290298 de 15/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  17. Arrêt 290296 de 15/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

  18. Arrêt 290317 de 15/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

  19. Arrêt 290247 de 14/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    guinéen en procédure d’asile en allemagne. alors qu’il … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  20. Arrêt 290221 de 14/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  21. Arrêt 290248 de 14/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 290211 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … déclare avoir demandé l’asile en belgique. en date du … introduit une demande d’asile. il ne s’est pas présenté …

  23. Arrêt 290119 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cadre de ses demandes d’asile ; qu’il a construit l’ensemble … le cadre de sa demande d’asile (voir la décision cgra dd …

  24. Arrêt 290177 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  25. Arrêt 290174 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    invoquées et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient … votre nouvelle demande d’asile (voir farde « inventaire … contenu de votre dossier d’asile dans le cadre de votre nouvelle …

  26. Arrêt 290217 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 290202 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    auprès des instances d’asiles italiennes. fin 2016, sans … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … jugé que votre récit d’asile n’est pas crédible pour …

  28. Arrêt 290130 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 290128 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  30. Arrêt 290125 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 290197 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … sa deuxième demande d’asile sur des faits identiques … sa première demande d’asile. elle rappelle que la réalité …

  32. Arrêt 290141 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile. en août 2018, vous reprenez … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … votre maman, une demande d’asile sans pour autant attendre …

  33. Arrêt 290218 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 290216 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déclarations aux instances d’asile en belgique et vos déclarations … déclarations aux instances d’asile en espagne, dont le dossier …

  35. Arrêt 290172 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … s'ensuit que la procédure d’asile étant terminée, elle ne … à la base de sa demande d'asile. a ce propos, le conseil …

  36. Arrêt 290193 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'appui de votre demande d'asile est ainsi sérieusement mise … avoir demandé et obtenu l'asile en pologne, alors qu'il s'agit …

  37. Arrêt 290213 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’introduction de sa demande d’asile, qu’ils étaient mariés … l’introduction de sa demande d’asile, qu’ils étaient mariés …

  38. Arrêt 290208 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs … votre seconde demande d’asile. vous voyagez illégalement … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  39. Arrêt 290164 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire-demandeur d’asile, à l’égard du requérant …

  40. Arrêt 290215 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 290126 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 290184 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 290207 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile. quant au fait que vous affirmez … ressort de votre récit d’asile que vous n’avez jamais …

  44. Arrêt 290203 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … tardive de sa demande d’asile : alors que la partie requérante … l’introduction de sa demande d’asile ne l’ont pas empêchée …

  45. Arrêt 290200 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d'asile. en définitive, le … donc pas votre récit d’asile et votre crainte. vous …

  46. Arrêt 290214 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  47. Arrêt 290206 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … l’appui de sa demande d’asile doivent être compris comme …

  48. Arrêt 290191 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … situation de demandeur d’asile engendre des angoisses intenses … l’exil et la procédure d’asile sont eux- mêmes des facteurs …

  49. Arrêt 290166 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 290209 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

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