Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (4601 - 4650)

  1. Arrêt 290186 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    centre pour demandeurs d’asile (nep1, p.3). vous faisaient … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d'asile. dans la même perspective …

  2. Arrêt 290185 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  3. Arrêt 290219 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  4. Arrêt 290170 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 290131 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 290124 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 290121 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 290120 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 290192 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … conduire les instances d’asile à faire preuve d’une …

  10. Arrêt 290167 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

  11. Arrêt 290163 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …

  12. Arrêt 290178 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 290171 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 290169 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 290165 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 290122 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 290194 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    et exposer vos motifs d’asile. force est d’ailleurs de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … situation ne relèvent pas de l'asile. les informations objectives …

  18. Arrêt 290188 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    trompé les autorités d’asile allemandes quant aux motifs … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  19. Arrêt 290115 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 290212 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 290195 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir …

  22. Arrêt 290168 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 290134 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 290132 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 290204 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre récit d’asile s’en retrouve affaiblie …

  26. Arrêt 290196 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 290136 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 290118 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 290117 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 290201 de 13/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  31. Arrêt 290116 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 290092 de 12/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures …

  33. Arrêt 290099 de 12/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile », pièce 1 et nep, p. 5 … documents du demandeur d’asile », pièce 1), information …

  34. Arrêt 290091 de 12/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 290094 de 12/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    relevait que votre récit d’asile ne se rattachait à aucun … crédibilité de votre récit d’asile et a estimé que les nouveaux … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  36. Arrêt 290100 de 12/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion … l'occasion au demandeur d'asile de donner une explication …

  37. Arrêt 290082 de 12/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … traitement de sa procédure d'asile d’une durée de trois … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …

  38. Arrêt 290114 de 12/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DIGNEF C.

  39. Arrêt 290097 de 12/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduire une demande d’asile, ainsi que vous l’alléguiez … considération la demande d’asile. en l’occurrence, force … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  40. Arrêt 290083 de 12/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  41. Arrêt 290102 de 12/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    rejet de votre demande d'asile par le commissariat général … introduit votre demande d9asile auprès de l9office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 290086 de 12/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … introduit votre demande d’asile près de huit ans après … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  43. Arrêt 290096 de 12/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    d’ancrer votre récit d’asile dans la réalité, notamment … d’ancrer votre récit d’asile dans la réalité, notamment … rappeler que la procédure d'asile a pour objet de protéger …

  44. Arrêt 290101 de 12/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … faite par les instances d9asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d9asile. cette évaluation est en …

  45. Arrêt 290084 de 12/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  46. Arrêt 290079 de 12/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  47. Arrêt 290087 de 12/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    sur votre trajet d’asile, vous auriez été intercepté … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … que si les instances d’asile se doivent d’apprécier …

  48. Arrêt 290095 de 12/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  49. Arrêt 290098 de 12/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    les faits et motifs d’asile allégués par vous n’ayant …

  50. Arrêt 290085 de 12/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

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