Arrêts

Nombre de résultats: 8363 (4801 - 4850)

  1. Arrêt 289744 de 05/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés …

  2. Arrêt 289743 de 05/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … début de votre procédure d’asile (à l’office des étrangers … document intitulé « recherche asile » dans votre dossier administratif …

  3. Arrêt 289746 de 05/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  4. Arrêt 289749 de 05/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  5. Arrêt 289745 de 05/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sexuelle d'un demandeur d'asile ». a cet égard, elle se … considération la demande d’asile du requérant, a titre …

  6. Arrêt 289771 de 05/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  7. Arrêt 289772 de 05/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  8. Arrêt 289740 de 02/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile. ensuite, en ce qui … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous …

  9. Arrêt 289739 de 02/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … auxquels le demandeur d'asile n'a pas été confronté …

  10. Arrêt 289738 de 02/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    rappelle que les instance d’asile « […] se doivent de prendre … vulnérabilité des demandeurs d’asile ». elle met en exergue son …

  11. Arrêt 289729 de 02/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  12. Arrêt 289736 de 02/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  13. Arrêt 289679 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 289726 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

  15. Arrêt 289703 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 289728 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

  17. Arrêt 289689 de 01/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … long de ta procédure d’asile, tu n’es pas parvenu à …

  18. Arrêt 289678 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … dispositions diverses en asile et migration […], et entré …

  19. Arrêt 289688 de 01/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  20. Arrêt 289720 de 01/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … crédibilité du récit d’asile. 5.15. dès lors …

  21. Arrêt 289709 de 01/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  22. Arrêt 289707 de 01/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité dans les systèmes d’asile européens », p. 29, https://www.refworld.org/pdfid/52ea5e194.pdf … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  23. Arrêt 289725 de 01/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … burundais qui demandent l'asile en belgique multiplié par …

  24. Arrêt 289708 de 01/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  25. Arrêt 289706 de 01/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour … certains points du récit d’asile du requérant, le conseil …

  26. Arrêt 289691 de 01/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouviez remplir … inciter les instances d’asile à faire preuve de prudence … crédibilité du récit d’asile du requérant et à l’absence …

  27. Arrêt 289704 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  28. Arrêt 289694 de 01/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    devant les instances d’asile compétentes en belgique … l'audition des demandeurs d'asile et à la communication interculturelle … d’accorder au récit d’asile rapporté. 10.4. en …

  29. Arrêt 289690 de 01/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 289695 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … séjour les « procédures d’asile longues, avoir de la famille … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …

  31. Arrêt 289722 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  32. Arrêt 289719 de 01/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … d’état à la migration et d'asile ou de son délégué sur …

  33. Arrêt 289697 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'etat à l’asile et à la migration ». elle … fonctionnement des instances d’asile, le directeur général de …

  34. Arrêt 289711 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  35. Arrêt 289710 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  36. Arrêt 289721 de 01/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  37. Arrêt 289717 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  38. Arrêt 289677 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  39. Arrêt 289700 de 01/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SERBRUYNS V.

  40. Arrêt 289614 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’accès à la procédure d’asile ; difficultés d’accès … formel de la demande d’asile, perte d’accès aux centres … système européen commun d’asile, il doit être présumé …

  41. Arrêt 289644 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … étant un premier pays d'asile »). s’il ne fait pas … tromper les instances d’asile sur des éléments aussi …

  42. Arrêt 289622 de 31/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  43. Arrêt 289589 de 31/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  44. Arrêt 289594 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … déterminants de son récit d’asile et sont censées être des … dès lors que le récit d’asile du requérant n’est pas …

  45. Arrêt 289597 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … impartial d’une demande d’asile ainsi que le devoir de minutie … devant les instances d’asile alors qu’il explique par …

  46. Arrêt 289635 de 31/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … ». [sa] demande d’asile a été rejetée par un arrêt … réfugié dont la procédure d’asile est clôturée devrait donc …

  47. Arrêt 289608 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qui fondent son récit d’asile. or tel n’est pas le cas … requérant soit en procédure d’asile ne suffit pas à expliquer … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 289643 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    considération d’une demande d’asile multiple en ce qui concerne … pertinence de vos motifs d’asile en raison de l’absence … considération d'une demande d'asile multiple dans le cadre de …

  49. Arrêt 289634 de 31/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’intéressé que sa procédure d’asile est définitivement clôturée … plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait …

  50. Arrêt 289617 de 31/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … pas en soi aux motifs d’asile que vous avez présentés … cadre de sa procédure d’asile, se cumulent aux autres faits …

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