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Arrêt 289434 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 289433 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 289432 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 289512 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

décidez de demander l’asile. vous vous exécutez le 4 … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la crainte …
Arrêt 289480 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mali
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre … considération d’une demande d’asile multiple prise par le commissariat …
Arrêt 289500 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile le 7 septembre 2022. le … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …
Arrêt 289483 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cour nationale du droit d'asile [cnda] le 8 juillet 2019 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présentés aux instances d9asile françaises (nep, p. 7 et …
Arrêt 289514 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Syrie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne … accès à la procédure d’asile et d’être victime d’un …
Arrêt 289517 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et la migration » et « … d’étude de sa demande d'asile. sa demande d’ …
Arrêt 289527 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduite une demande d’asile serait empêché de transférer … connaître d’une demande d’asile introduite dans l’union …
Arrêt 289481 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiée qu'on peut demander d'asile politique uniquement en raison … d’être un demandeur d’asile turc débouté ne suffit …
Arrêt 289530 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Erythrée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … début de sa procédure d’asile et où son hébergement doit … protection internationale (asile) …. (remplir le pays …
Arrêt 289486 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cours de la procédure d’asile de vos parents qui ont eu … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …
Arrêt 289498 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Gambie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

crédibilité du récit d’asile du requérant et du bienfondé … de vérifier un récit d’asile si elle estime disposer d’éléments … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
Arrêt 289581 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Palestine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

s’imposent aux instances d’asile lorsqu’elles appliquent …
Arrêt 289580 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Palestine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

s’imposent aux instances d’asile lorsqu’elles appliquent …
Arrêt 289573 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Indéfini
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

s’imposent aux instances d’asile lorsqu’elles appliquent …
Arrêt 289484 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduire une demande d’asile. le 2 janvier 2020, vous … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 289474 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile multiple prise par le commissaire … kosovo dans sa demande d’asile ». elle fait grief au fonctionnaire …
Arrêt 289525 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Niger
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration ». vu …
Arrêt 289473 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … introduit une demande d’asile devant les instances belges … motifs de la demande d’asile de la mère de son enfant …
Arrêt 289503 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration dispose … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
Arrêt 289487 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

introduit votre demande d’asile le 09 avril 2019. a l’appui … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … nationalité d9un demandeur d9asile ne peut pas être clairement …
Arrêt 289566 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … base de votre récit d’asile. en effet, les rapports médicaux …
Arrêt 289529 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Erythrée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduite une demande d’asile serait empêché de transférer … connaître d’une demande d’asile introduite dans l’union …
Arrêt 289583 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de … irrecevable la seconde demande d’asile introduite par la requérante … qualité de demandeur d’asile est de nature à rendre …
Arrêt 289540 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Pakistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une 1ère demande d’asile le 14.10.2010, laquelle a … introduit une 2ème demande d'asile, également clôturée par …
Arrêt 289513 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration le …
Arrêt 289511 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration le …
Arrêt 289509 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Niger
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration le …
Arrêt 289508 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration …
Arrêt 289472 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

décrédibiliser votre récit d’asile, soit que vous avez quitté … introduit une demande d’asile le 21 novembre 2019. le 25 … d’une part, au demandeur d’asile, de fournir les informations …
Arrêt 289572 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
Arrêt 289518 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Moldavie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduit des demandes d’asile en allemagne (4 décembre … exerce au contentieux de l9asile, il est amené à soumettre …
Arrêt 289506 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration le … longueur de la procédure d’asile des [requérants] joue un …
Arrêt 289479 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
Arrêt 289586 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … autrichiennes aux instances d’asile belges, les informations … enfance (cfr. dossier d’asile autrichien, farde « informations …
Arrêt 289510 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Indéfini
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

présenter une demande d'asile dans un état membre (cjue … libère les autorités d'asile de son devoir d'examiner … n'empêche pas les instances d’asile de constater, sur la base …
Arrêt 289478 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …
Arrêt 289571 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … éléments de votre récit d9asile ne sont pas de nature à …
Arrêt 289475 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … restitution du récit d’asile ». elle conclut, après …
Arrêt 289519 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … restriction au droit d’asile garanti par l’article 18 …
Arrêt 289485 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration préconisant …
Arrêt 289476 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration du 18 mai …
Arrêt 289542 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 289515 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration le …
Arrêt 289499 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
Arrêt 289495 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

crédible du récit d’asile allégué. le conseil reste …
Arrêt 289469 de 30/05/2023

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration (particulièrement … secrétaire d'etat en charge de l’asile et la migration, qui préconise …
Arrêt 289582 de 30/05/2023

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Irak
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

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