Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (5701 - 5750)

  1. Arrêt 308450 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  2. Arrêt 308445 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  3. Arrêt 308435 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  4. Arrêt 308501 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 308449 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  6. Arrêt 308433 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 308430 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 308428 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 308427 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 308425 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 308424 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 308423 de 18/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 308370 de 17/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  14. Arrêt 308383 de 17/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    dans votre procédure d’asile fait remonter d’anciens … relater votre récit d’asile. ceci dit, l’agent chargée … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  15. Arrêt 308375 de 17/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    14/03/2017, les instances d’asile grecques vous octroient le … la décision des instances d’asile grecques vous octroyant le … attestation des instances d’asile grecques confirmant votre …

  16. Arrêt 308371 de 17/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    migrantes ou demandeuses d’asile ont subi des renvois forcés … au sein du dispositif d’asile, les demandes des ressortissant·e·s … migrantes ou demandeuses d’asile à ses frontières . plus …

  17. Arrêt 308384 de 17/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … la base de votre demande d'asile. s’agissant de l’ensemble … correct de la procédure d’asile ». elle ajoute, à cet égard …

  18. Arrêt 308387 de 17/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures et … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … base de votre récit d’asile en belgique (nep, p.3, 4 …

  19. Arrêt 308386 de 17/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … socle de votre récit d’asile sont déjà largement hypothéqués. deuxièmement … troisièmement, votre récit d’asile, directement lié à ces …

  20. Arrêt 308376 de 17/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … posttraumatique de demandeurs d’asile ne sont nullement garants … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  21. Arrêt 308385 de 17/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  22. Arrêt 308374 de 17/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    crédibilité de votre récit d’asile. en effet, le cgra constate … faits de votre demande d’asile, et ne constituent qu’un … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  23. Arrêt 308372 de 17/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avertir les instances d’asile belges, vous vous rendez … le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … que l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  24. Arrêt 308369 de 17/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  25. Arrêt 308390 de 17/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    vrai que la procédure d’asile de la requérante ainsi que … figurent les « procédures d’asile longues, avoir de la famille …

  26. Arrêt 308417 de 17/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    la forme d'une demande d’asile. tous les efforts et l'intégration …

  27. Arrêt 308373 de 17/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 308347 de 14/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … matière de procédure d’asile est mis un place par des … nombre de demandeurs d’asile afghans et ukrainiens ; considérant …

  29. Arrêt 308345 de 14/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’attendre d’un candidat à l’asile qui se dit homosexuel qu’il … devant les autorités d’asile belge que vous dédicaciez …

  30. Arrêt 308303 de 14/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    centre des demandeurs d’asile). op 26.04.2024 en op 30.05.2024 … centre des demandeurs d’asile). hieruit besluiten we dat … responsable de sa demande d’asile. en d’autres mots, la simple …

  31. Arrêt 308368 de 14/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    d'accueil des demandeurs d'asile ne présente pas, en tant … en charge des demandeurs d'asile et dans l'accès à la procé … l'accès à la procédure d'asile ont néanmoins été constatées …

  32. Arrêt 308366 de 14/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    l’appui de votre demande d’asile. en effet, vous concédez …

  33. Arrêt 308365 de 14/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    discrédit votre récit d’asile. au vu des éléments relevés … en qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  34. Arrêt 308367 de 14/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée …

  35. Arrêt 308363 de 14/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 308362 de 14/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouviez remplir …

  37. Arrêt 308364 de 14/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … incombent. cce x - page 3 d'asile et que, dans les circonstances …

  38. Arrêt 308253 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … que lors de sa demande d'asile en 2019, madame [m] a déclaré … durant toute sa procédure asile mme a toujours déclaré …

  39. Arrêt 308196 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … déraisonnable de la procédure d’asile, la longueur du séjour et … le cadre d’une procédure d’asile, ce qui n’est pas son cas. 3.3 …

  40. Arrêt 308247 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 308246 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 308245 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 308244 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 308243 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 308242 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 308241 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 308240 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 308239 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 308238 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 308237 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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