Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (6801 - 6850)

  1. Arrêt 306483 de 14/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  2. Arrêt 306473 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 306472 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 306460 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  5. Arrêt 306446 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  6. Arrêt 306440 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 306439 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 306438 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 306479 de 14/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  10. Arrêt 306471 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 306448 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  12. Arrêt 306441 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 306528 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    fait d’avoir demandé l’asile en belgique, mais aussi parce …

  14. Arrêt 306451 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  15. Arrêt 306447 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  16. Arrêt 306526 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  17. Arrêt 306459 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  18. Arrêt 306454 de 14/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

  19. Arrêt 306514 de 14/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DIGNEF C.

  20. Arrêt 306305 de 13/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    grec des migrations et de l'asile. le 10 novembre 2021, un … et de vivres malgré l’asile », 18.02.2022, disponible sur … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans …

  21. Arrêt 306303 de 13/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … introduit une demande d’asile c’est par la volonté de …

  22. Arrêt 306302 de 13/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 306304 de 13/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 306300 de 10/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons …

  25. Arrêt 306298 de 09/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  26. Arrêt 306299 de 09/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … en tant que demandeur d’asile en suède. le 15 février … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  27. Arrêt 306296 de 08/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … confirme que les demandeurs d'asile n'ont qu'un accès limité … traitement des demandeurs d'asile est par ailleurs particulièrement …

  28. Arrêt 306278 de 08/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire … accepter ma demande d’asile. si je suis retourné ici …

  29. Arrêt 306297 de 08/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … votre première demande d’asile, vous aviez déclaré avoir … après avoir demandé l’asile une deuxième fois, vous …

  30. Arrêt 306282 de 08/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 306280 de 08/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 306285 de 08/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … en tant que demandeur d’asile. a l’étude de son dossier … introduit deux demandes d’asile, la première le 18.02.2010, clôturée …

  33. Arrêt 306284 de 08/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    obligent les instances d’asile de procéder à un examen rigoureux … cadre de sa procédure d’asile - nonobstant ses déclarations floues …

  34. Arrêt 306295 de 08/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  35. Arrêt 306281 de 08/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 306279 de 08/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 306286 de 08/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  38. Arrêt 306283 de 08/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 306294 de 08/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  40. Arrêt 306290 de 08/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

  41. Arrêt 306238 de 07/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … considérant que l’instance d’asile compétente pour l’examen …

  42. Arrêt 306245 de 07/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    et de vivres malgré l’asile », 18 février 2022, disponible … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans … défaillances de la procédure d’asile en grèce, la cour européenne …

  43. Arrêt 306205 de 07/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  44. Arrêt 306207 de 07/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  45. Arrêt 306206 de 07/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  46. Arrêt 306204 de 07/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … chargée de la politique d’asile et de migration datant du … ministre chargée de la politique d’asile et de migration datant du …

  47. Arrêt 306244 de 07/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rejet d’une demande d’asile « ofpra », page 02 ), mais … situation des demandeurs d’asile turcs kurdes déboutés en …

  48. Arrêt 306236 de 07/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … longueur de la procédure d’asile de la partie requérante …

  49. Arrêt 306208 de 07/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et demi de procédure d’asile, vous résidez dans le camp … réfugié par les instances d’asile grecques, vous êtes sommé … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 306249 de 07/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels de votre récit d’asile. invitée à plusieurs reprises … annexe 26 de la requérante (asile) 5. contrat de travail de …

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