Arrêts

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  1. Arrêt 301955 de 20/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  2. Arrêt 301872 de 20/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 301915 de 20/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DENIES N.

  4. Arrêt 301717 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité au récit d'asile que vous présentez. ainsi … devant les instances d’asile belges que vous vous appelez …

  5. Arrêt 301723 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    s’assurer que la procédure d’asile du pays intermédiaire offre … d’éviter qu’un demandeur d’asile ne soit expulsé, directement … avoir accès à la procédure d’asile et d’être victime d’un …

  6. Arrêt 301719 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lecture de votre dossier asile aux pays-bas (docs 1, farde … crédit à votre récit d’asile qui y est indissociablement …

  7. Arrêt 301716 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    longueur de la procédure d’asile en cours en belgique. si … voyage et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a …

  8. Arrêt 301738 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  9. Arrêt 301735 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … lors de votre demande d’asile (nep, pp. 15, 20) car « … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  10. Arrêt 301722 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    logement et de vivres malgré l'asile", 18.02.2022 en “reportage …

  11. Arrêt 301745 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    juillet 2020. les instances d’asile allemandes ont pris, à cet … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lors de votre procédure d’asile dans ce pays, les informations …

  12. Arrêt 301718 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de … la base de son récit d’asile manquent de crédibilité …

  13. Arrêt 301737 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez craindre d’être … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  14. Arrêt 301739 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … le mieux de demander l’asile. quand j’ai été voir … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  15. Arrêt 301720 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un … rétroactes de la demande d’asile 5.1 en l’espèce, la …

  16. Arrêt 301657 de 16/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration ou son … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de …

  17. Arrêt 301705 de 16/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … de votre procédure d’asile. cce x … devant les instances d’asile que celui-ci invoque une …

  18. Arrêt 301684 de 16/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 301676 de 16/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  20. Arrêt 301704 de 16/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … consistante son récit d’asile. cce x …

  21. Arrêt 301706 de 16/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les originaux … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 301693 de 16/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 301685 de 16/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 301662 de 16/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 301661 de 16/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 301660 de 16/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  27. Arrêt 301679 de 16/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    secrétaire d’état à l’asile et à la migration alors … aurait obtenu un droit d’asile ; que dans ces circonstances …

  28. Arrêt 301687 de 16/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 301658 de 16/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 301597 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  31. Arrêt 301605 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … traitement de sa demande d'asile en belgique et qu'il reste … étrangers et du droit d'asile (ceseda)) offre aux demandeurs …

  32. Arrêt 301560 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … examen par les instances d’asile et au cours desquelles … au fond de sa demande d’asile devant le [cgra] et [le …

  33. Arrêt 301559 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … selon lequel la demande d’asile de la requérante était … que la seconde demande d’asile de la requérante s’est …

  34. Arrêt 301564 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … et une seconde demande d’asile qui a été déclarée …

  35. Arrêt 301540 de 15/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vraisemblablement en procédure d’asile. dans le courant de l'année … guider les instances d’asile dans l’examen des demandes …

  36. Arrêt 301513 de 15/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile. ensuite, le commissariat … déclarations aux instances d’asile en belgique et vos déclarations …

  37. Arrêt 301563 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … et une seconde demande d’asile qui a été déclarée irrecevable …

  38. Arrêt 301603 de 15/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … introduit votre demande d9asile 18 jours après votre arrivée … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  39. Arrêt 301612 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  40. Arrêt 301611 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  41. Arrêt 301598 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  42. Arrêt 301648 de 15/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … considère votre récit d9asile comme n9étant pas établi … discrédit sur votre récit d9asile. relevons ensuite que …

  43. Arrêt 301515 de 15/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une photo … l'audition, que le demandeur d'asile fait des déclarations contradictoires …

  44. Arrêt 301516 de 15/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduire une demande d’asile. en cas de retour, vous … 30/10/2019. votre demande d'asile se base sur les faits invoqués … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  45. Arrêt 301619 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  46. Arrêt 301550 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … déclaré lors de sa demande d’asile en belgique avoir travaillé … auprès des instances d'asile compétentes belges, qu’elle …

  47. Arrêt 301518 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …

  48. Arrêt 301623 de 15/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  49. Arrêt 301626 de 15/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    “notoire qu’un demandeur d’asile de sexe masculin et d’âge … 2010, tous les demandeurs d’asile « dublin » interrogés par … notoires des demandeurs d’asile en grèce, la cour est d’avis …

  50. Arrêt 301621 de 15/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    “notoire qu’un demandeur d’asile de sexe masculin et d’âge … 2010, tous les demandeurs d’asile « dublin » interrogés par … notoires des demandeurs d’asile en grèce, la cour est d’avis …

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