Arrêts

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  1. Arrêt 300347 de 22/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    délégué de la ministre de l’asile et de la migration juge cependant … d’accéder à la procédure d’asile, qu’il existe des motifs … charte, intitulé « droit d’asile », mentionne : « le …

  2. Arrêt 300332 de 22/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile » « et/ou » des articles … permettre aux instances d’asile et au conseil de se forger …

  3. Arrêt 300341 de 22/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    s’assurer que la procédure d’asile du pays intermédiaire offre … d’éviter qu’un demandeur d’asile ne soit expulsé, directement … avoir accès à la procédure d’asile et d’être victime d’un …

  4. Arrêt 300333 de 22/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  5. Arrêt 300342 de 22/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    land terug te keren https://asile.ch/2018/04/02/grece-entre-piege-tourmente/); dat …

  6. Arrêt 300334 de 22/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les …

  7. Arrêt 300330 de 22/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considère votre récit d’asile comme n’étant pas établi … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  8. Arrêt 300338 de 22/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  9. Arrêt 300345 de 22/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    réfugiés et des demandeurs d'asile sans effectuer une évaluation … réfugiés et demandeurs d’asile érythréens. la partie adverse …

  10. Arrêt 300281 de 19/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures … « état des lieux de l’asile en france et en europe …

  11. Arrêt 300306 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de sa procédure d’asile en france – procédure … clôture de sa procédure d’asile, elle constate qu’il ne … ressort de son dossier d’asile français que sa procédure d’ …

  12. Arrêt 300302 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  13. Arrêt 300274 de 19/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … la « longue procédure d'asile, à savoir une procédure … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …

  14. Arrêt 300305 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … internationale du demandeur d’asile au regard du pays dont il … profiter au demandeur d’asile- lecture partiale et erronée …

  15. Arrêt 300301 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    belgique et y demandez l'asile le 7 janvier 2022. a l’appui … tard. or, les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … des faits en matière d’asile. 5.7.1 le cadre juridique …

  16. Arrêt 300280 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité du demandeur d’asile qui fonde sa requête sur … qui fondent la demande d’asile ». 3.4. dans le dispositif …

  17. Arrêt 300304 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  18. Arrêt 300321 de 19/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: FLORIO I.

    d’accueil pour demandeurs d’asile), de opvangcentra voor alle … d’urgence pour demandeurs d’asile), die ook bestemd zijn …

  19. Arrêt 300277 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considère votre récit d’asile comme n’étant pas établi … où, selon votre récit d’asile, vous étiez en détention …

  20. Arrêt 300303 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’examen de votre demande d’asile. les cce x … secrétaire d’etat à l’asile et aux migrations et responsable …

  21. Arrêt 300279 de 19/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 300275 de 19/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 300308 de 19/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

  24. Arrêt 300327 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouviez remplir … l9initiative de cette procédure d9asile et bien que vous soyez la …

  25. Arrêt 300278 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  26. Arrêt 300276 de 19/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 300213 de 18/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  28. Arrêt 300255 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … réalité de votre récit d’asile. tout d’abord, constatons … discrédit sur votre récit d’asile (nep2 pp.22-24). partant …

  29. Arrêt 300260 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, le commissariat … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous produisez à l’appui …

  30. Arrêt 300256 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … leur déclarer demander l’asile en belgique et pour ne pas … à la police demander l’asile (notes p.19), ce qui ne …

  31. Arrêt 300249 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile vous versez les documents … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … document 2, enquête d’asile, p. 3/13, farde bleue). vous …

  32. Arrêt 300263 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … le contexte du régime d’asile européen commun », publié … le contexte du régime d’asile européen commun (europa.eu …

  33. Arrêt 300273 de 18/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … centre pour demandeurs d’asile de weert. ayant disparu … secrétaire d’etat à l’asile et la migration dispose d’un …

  34. Arrêt 300257 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … à relater son récit d’asile. cce x - page …

  35. Arrêt 300254 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … essentiel de son récit d’asile. du reste, le conseil constate …

  36. Arrêt 300258 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … travaillant dans le milieu de l’asile. il souligne également que … challenges, le droit d’asile doit être respecté à ceuta …

  37. Arrêt 300264 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le fait qu9un demandeur d9asile a déjà été persécuté …

  38. Arrêt 300233 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir …

  39. Arrêt 300212 de 18/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 300266 de 18/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … cadre de cette procédure d’asile, en ce compris son psychiatre … sauf si une demande d’asile est actuellement pendante …

  41. Arrêt 300248 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 300262 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

  43. Arrêt 300211 de 17/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile multiple» prise par la partie … territoire - demandeur d'asile, ( annexe 13 quinquies) pris …

  44. Arrêt 300194 de 17/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire-demandeur d’asile. par son arrêt n° 21 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  45. Arrêt 300195 de 17/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  46. Arrêt 300196 de 17/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  47. Arrêt 300101 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  48. Arrêt 300098 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  49. Arrêt 300077 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 300152 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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