Arrêts

Nombre de résultats: 10381 (10051 - 10100)

  1. Arrêt 300151 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 300150 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 300149 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 300148 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 300147 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 300146 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 300145 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  8. Arrêt 300141 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 300140 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 300139 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 300138 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 300136 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 300135 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 300134 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 300133 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 300132 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 300131 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 300130 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration 2. la commune …

  19. Arrêt 300129 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 300103 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  21. Arrêt 300099 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  22. Arrêt 300075 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 300159 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    établis par les instances d’asile, lesquelles se sont prononcées … crédibilité du récit d’asile de son patient ni de répondre … négatives des instances d’asile vous concernant, qui se sont …

  24. Arrêt 300153 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … votre présente demande d’asile, d’éléments concrets … l’appui de votre demande d’asile, d’autres éléments qui …

  25. Arrêt 300144 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … n'a pas fait de demande d'asile. » ; considérant que … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  26. Arrêt 300117 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demande d’asile a été pris à l’encontre … territoire – demande d’asile. le recours contre ce dernier …

  27. Arrêt 300106 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  28. Arrêt 300105 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 300104 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 300180 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  31. Arrêt 300176 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’ancrer votre récit d’asile dans la réalité, notamment … cours de votre procédure d’asile. or, force est de constater …

  32. Arrêt 300178 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    burundi, vous demandez l’asile auprès des autorités belges … au sort des demandeurs d’asile déboutés en cas de retour … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  33. Arrêt 300188 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d'introduire sa demande d'asile, bien qu'il était arrivé … d'introduire une demande d’asile, même si les menaces qu'il …

  34. Arrêt 300112 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Myanmar
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  35. Arrêt 300100 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  36. Arrêt 300096 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  37. Arrêt 300182 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … vous liez à votre récit d'asile, votre seule explication … justifiant l’octroi de l’asile et/ou [de la violation des …

  38. Arrêt 300191 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit sa demande d’asile dès qu’il a eu la possibilité … examinées par les instances d’asile belges selon une procédure …

  39. Arrêt 300175 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    auprès des instances d’asile belges. a l’appui de … de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … comporte votre récit d’asile. c. conclusion sur base …

  40. Arrêt 300126 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  41. Arrêt 300108 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  42. Arrêt 300114 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et notifiées … territoire – demandeur d’asile a été pris à son encontre …

  43. Arrêt 300122 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  44. Arrêt 300137 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 300128 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 300127 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 300109 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  48. Arrêt 300107 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  49. Arrêt 300089 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  50. Arrêt 300076 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

Pages