Arrêts

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  1. Arrêt 300168 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    qu’il vient pour demander l’asile en fuyant un pays rongé … toute nouvelle demande d’asile en belgique. 6. d’autre …

  2. Arrêt 300143 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  3. Arrêt 300119 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l'asile et la migration prescrivons …

  4. Arrêt 300181 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 300167 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    qu’il est demandeur d’asile. la partie requérante …

  6. Arrêt 300124 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  7. Arrêt 300121 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  8. Arrêt 300102 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  9. Arrêt 300142 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 300125 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  11. Arrêt 300120 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  12. Arrêt 300118 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  13. Arrêt 300116 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  14. Arrêt 300113 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  15. Arrêt 300110 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification …

  16. Arrêt 300111 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration a tenu compte …

  17. Arrêt 300183 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  18. Arrêt 300177 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  19. Arrêt 300123 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  20. Arrêt 300115 de 16/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  21. Arrêt 300003 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce … « §1er si le demandeur d'asile réside dans un centre organisé … du lieu où le demandeur d'asile réside, ou son délégué …

  22. Arrêt 300001 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    étayer votre récit d’asile. le commissariat général … desquels les instances d’asile s’étaient déjà prononcées … l’ira. les instances d’asile ont analysé ces éléments …

  23. Arrêt 300018 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile, laquelle a été rejetée … procédure de demande d’asile aux pays-bas qui a été … auprès des instances d’asile belges. a l’appui …

  24. Arrêt 300056 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … devant les instances d’asile belges, vous affirmez vous …

  25. Arrêt 300021 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    frère aurait demandé l’asile en ouganda (pièce 9, farde … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … votre deuxième demande d’asile sont de nature à établir …

  26. Arrêt 300060 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fondamental de votre récit d’asile, à savoir votre qualité … appuyer votre demande d’asile, la carte d’identité …

  27. Arrêt 300012 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … différentes instances d’asile, de la teneur de votre profil …

  28. Arrêt 300005 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … que « les demandeurs d’asile peuvent souvent avoir des … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  29. Arrêt 300058 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d’asile », pièces 1-2). cela constitue … documents du demandeur d’asile », pièce 4). or il convient …

  30. Arrêt 300013 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … procédure de votre demande d’asile, en avion et en passant par … votre premier récit d’asile. en effet, interrogé sur …

  31. Arrêt 300020 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. enfin, le commissariat … jamais entendu parler de l’asile et que vous croyiez que votre …

  32. Arrêt 300074 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. ajoutons d’ailleurs, quant … crédibilité de votre récit d’asile. cce x - page …

  33. Arrêt 300019 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  34. Arrêt 300073 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    principaux de votre récit d’asile et soulignait que les documents … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  35. Arrêt 300066 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … après avoir demandé l’asile à l’étranger (euaa, syria … présentés par le demandeur d’asile »). relevons encore que …

  36. Arrêt 300030 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  37. Arrêt 300029 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  38. Arrêt 300017 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, tout d’abord … crédibilité de votre récit d’asile. cce x - page …

  39. Arrêt 300038 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 300034 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  41. Arrêt 300065 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 300033 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  43. Arrêt 300027 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  44. Arrêt 300059 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    tromper les autorités d’asile belges, vous avez adopté … cousines paternelle a obtenu l’asile aux pays-bas (nep du 12 septembre … crédit de votre récit d’asile. les documents d’assurance …

  45. Arrêt 300057 de 15/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  46. Arrêt 300035 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  47. Arrêt 300032 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  48. Arrêt 300024 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  49. Arrêt 300023 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  50. Arrêt 300037 de 15/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

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